Prime d’activité, RSA – Cette année 2023, est l’année des grands changements et des modifications dans le mode d’attribution des aides et prestations sociales en France. En effet, les primes et les aides de la Caisse d’Allocations Familiales ont subi des revalorisations afin de faire face à l’inflation et des nouvelles réformes ont été mises en place dans le but de simplifier les démarches administratives de demandes ces aides sociales.
Depuis le premier juillet dernier (2023), une modification sur les fiches de paie des salariés Français a été introduite, c’est une nouvelle ligne qui est ajoutée sur les fiches de paie c’est le montant net social. Ce dernier vise à simplifier les démarches aux allocataires bénéficiaires des aides sociales de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et de réduire le taux de non-recours à ces coups de pouce.
Prime d’activité, RSA 2023 : Une mesure qui pourrait pénaliser les bénéficiaires !
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Cette nouveauté sur les bulletins de paie des salariés Français est en relation avec la nouvelle réforme de la solidarité à la source, dont elle vise à simplifier les démarches administratives des allocataires bénéficiaires des prestations et aides sociales de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et de réduire les taux de non-recours aux aides qui est trop élevé.
Cependant, cette nouveauté pourrait avoir des implications sous-estimées, notamment sur certains salariés Français qui se trouvent dans des situations financières très difficiles notamment en ces moments difficiles que traverse le pays à cause de la crise économique et l’inflation galopante, c’est ce qu’indique Le Parisien.
En effet, des experts ont estimé que le montant net social n’est qu’une information de plus qui est ajoutée sur les fiches de paie des salariés Français. Ils ont expliqué que cette nouveauté était susceptible d’engendrer confusion ainsi qu’une surcharge de travail pour les employeurs et les cabinets comptables.
Il faut noter que, chez les allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales bénéficiaires de :
- La prime d’activité (PA).
- Du Revenu de Solidarité Active (RSA).
Ces deux aides ne représentent pas moins de vingt (20) % de l’ensemble des salariés Français, le problème serait donc d’une autre nature.
Fiches de paie : Le montant net Social ferait des perdants et des gagnants !
En effet, depuis le début de mois de juillet dernier (2023) le « montant net social » est devenu le revenu de référence afin de calculer le montant des prestations et des aides sociales de la Caisse d’Allocations Familiales.
Il faut savoir également que, ce montant sur les fiches de paie des salariés inclut tous les avantages en nature ainsi que d’autres éléments facultatifs qui étaient auparavant exclus du « net à payer ». En effet, la prise en compte de ces nouveaux éléments est susceptible de faire réduire les montants des prestations et des aides sociales de la Caisse d’Allocations Familiales versées aux allocataires bénéficiaires, ce qui n’a pas manqué d’inquiéter certains observateurs.
Face à cette nouvelle base de calcul de montants des aides et des prestations sociales de la Caisse d’Allocations Familiales, certains ont accusé l’Etat Français de manipuler les méthodes de détermination des montants des allocations et ce, afin d’en diminuer le coût. C’est notamment le cas de la Confédération Générale du Travail (CGT).
Le gouvernement Français a reconnu de son côté que cette nouveauté sur les fiches de paie des salariés (montant net social) ferait « des perdants, c’est un effet collatéral de cette nouvelle réforme ». Mais a également tenu à mettre en avant « les individus qui ne touchaient aucune aide sociale, faute de la demander ou de connaître leurs droits et qui vont en bénéficier ».
