Ce mercredi 10 mai 2023, le texte de loi sur la prime de pouvoir d’achat sera débattuee à l’assembléee nationale française. Elle franchira donc une étape importante et pourra être émise sous forme de chèque en papier ou de chèque électronique. Nombre de Français se posent des questions sur cette famauerse prime. En quoi consiste-elle? Sera-t-elle octroyée à tous les employés français ?
Petit rappel d’abord : le 24 mars dernier (2023), le Conseil des ministres Français a donné son feu vert pour la mise en place de la prime pour le pouvoir d’achat. Celle-ci permet aux entreprises qui ont réalisé des bénéfices importants de l’octroyer à ses salariés.
Alors que ce projet loi pour cette prime franchira une nouvelle étape importante aujourd’hui à l’assembléee nationale, à quoi peut-on s’attendre alors ?
La prime pour le pouvoir d’achat a été validée en Conseil des ministres
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Il faut noter d’abord que l’octroi de cette aide financière doit être prévu par une CCT (Convention Collective de Travail) conclue soit au niveau sectoriel ou de l’entreprise. Si nécessaire, l’octroi peut aussi être déterminé par une convention individuelle.
Cette aide n’est donc pas obligatoire, il s’agit uniquement d’une possibilité qui s’offre à votre employeur si l’entreprise a obtenu un bénéfice important ou exceptionnellement élevé durant l’année précédente (2022).
Cette notion n’ayant pas encore été précisée dans le texte de loi, il est donc laissé à l’entière appréciation des entreprises le soin de l’interpréter.
D’après les conclusions récentes tirées de l’enquête trimestrielle de SD Worx, ils apparait qu’une majorité significative des PME (Petites et Moyennes Entreprises) soit 57 % d’entre elles, ne projettent pas d’octroyer cette prime à leurs employés.
Les arguments avancés afin de justifier cette décision sont exclusivement liés à des considérations économiques. En effet :
- 67 % des PME qui sont interrogées mentionnent une absence de marge financière due à l’application systématique de l’indexation des salaires.
- 20 % des PME qui sont interrogées, indiquent que les résultats financiers ne permettent pas d’envisager le versement d’une telle prime.
- 13 % des PME qui sont interrogées souhaitées accorder une prime de pouvoir d’achat à ses travailleurs.
Le montant de prime de pouvoir d’achat en 2023
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En cas de bénéfices importants, le montant total de l’aide octroyé par l’employeur à ses salariés ne peut pas dépasser les 500 euros. Mais cette aide peut atteindre jusqu’à 750 euros et ce en-cas de bénéfice exceptionnellement élevé.
Il faut noter que cette aide ne peut pas être octroyée en espèces mais uniquement sous forme de chèques papier ou de chèques électroniques.
Selon l’enquête de SD Worx :
- La majorité des petites et moyennes entreprises, soit 57 % des PME envisageant d’octroyer cette prime ont exprimé leur intention de verser le montant maximal autorisé.
- Environ 1/5 des PME envisageraient de verser la moitié de ce montant,
- Environ 1/6 des PME souhaiteraient octroyer une somme excédant celle prévue par les dispositions sectorielles en vigueur.
Quand sera-t-elle octroyée ?
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De manière générale, il est prévu que les titres de la prime de pouvoir d’achat pour cette année soient émis à partir du premier juin 2023 et ce jusqu’au 31 décembre prochain.
Les titres émis dans le cadre de la prime remplaceront aux chèques-repas et aux éco-chèques. Leur usage est réservé alors exclusivement :
- Au règlement d’un repas.
- À l’achat de denrées alimentaires qui sont prêtes à la consommation.
- À l’acquisition de produits ainsi que de services écologiques.
