mercredi, juillet 24, 2024
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Prime exceptionnelle de 6 000 euros : Pour qui et à quelles conditions ?

Prime exceptionnelle de 6 000 euros – Le gouvernement Français a annoncé une nouvelle mesure, cette dernière consiste à un accompagnement sous la forme d’un fameux coup de pouce de 6 000 euros. Mais, qui sont les concernées et quelles sont les conditions pour bénéficier de cette nouvelle aide de l’Etat Français.

Le contrôle technique deux-roues sera obligatoire dès 2024

Le contrôle technique en France
Le contrôle technique en France

Le sujet de contrôle technique moto en France a connu beaucoup de rebondissement, en effet, sa mise en place a été annoncée à plusieurs reprises, puis annuler et ce, après des mois de négociations avec des motards. Ces derniers s’opposaient à cette nouvelle mesure, le gouvernement Français avait fait donc marche arrière en annulant la mise en place de ce projet.

Fin d’année 2022, le sujet du contrôle technique pour les deux-roues a refait surface, et ce, sur décision du Conseil d’État Français.

Le contrôle technique moto sera donc obligatoire à partir de l’année prochaine (2024) pour tous les deux-roues en France. Afin d’inciter les motards à renouveler leur moto au profit des nouveaux modèles à motorisation électrique ou des motos peu polluantes, le gouvernement Français à décider de mettre en place une prime a la conversion.

Une prime exceptionnelle de 6 000 euros pour les motards Français

Primes de gouvernement Français
Primes de gouvernement Français

Il faut savoir que sur tout le territoire Français, le contrôle technique est une obligation pour tous les véhicules légers ainsi que pour les véhicules lourds. En effet le contrôle technique est un examen, que le gouvernement Français a instauré depuis l’année 1992.

Ce contrôle sans démontage, permet à l’automobiliste de s’assurer que son véhicule est en bon état et il fonctionne parfaitement et qu’il ne présente pas de danger en l’utilisant au quotidien.

Il faut noter que les contrôles techniques se pratiquent dans des centres spécialisés et par des contrôleurs agréés par les préfets de département. En ce qui concerne la périodicité ainsi que le contenu de ce contrôle ils dépendent du type de voiture.

Par contre, pour le moment, il n’existe pas de contrôle technique moto en France, pas même d’équivalent pour l’instant. Mais cela devrait très bientôt changer !

En effet, après de nombreuses négociations avec les motards qui s’opposaient fermement à ce dispositif qui était approuvé par la Commission européenne en 2014 entrera finalement en vigueur en France dès l’année prochaine (2024).

Afin d’encourager l’utilisation des motos moins polluantes ou à motorisation électrique le gouvernement Français à décider de mettre en place une prime exceptionnelle de 6 000 euros.

Les conditions d’attribution de la prime exceptionnelle de 6 000 euros  

Le contrôle technique deux-roues sera obligatoire dès 2024
Le contrôle technique deux-roues sera obligatoire dès 2024

Afin d’atténuer l’opposition des motards, le ministre Français des Transports Clément Beaune a évoqué une idée. En effet, cette dernière est d’augmenter la prime à la conversion pour les deux roues électriques.

Ce coup de pouce est de 1. 100 euros à l’heure actuelle, et il grimpera désormais à 6. 000 euros. Mais, il faut savoir que comme pour les voitures, le versement de cette aide se fera sous conditions.

Il existe trois critères qui seront exigés à savoir :

  • Le montant de l’aide ne devra pas dépasser les 40 % du prix total de la moto.
  • Seuls les foyers les plus modestes pourront bénéficier de ce dispositif. Donc, les ménages dont le revenu fiscal annuel est inférieur à 14.089 euros.
  • La moto en question devra posséder une puissance supérieure à 11 kilowatts.

Comme l’a indiqué le ministre Français Clément Beaune, le coût moyen d’un contrôle technique moto sera de 50 euros. Il ajoute que ce contrôle devra d’abord être réalisé tous les cinq (5) ans, puis tous les trois (3) ans.

 

Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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