Prime inflation en France – Près de deux (2) millions de Français ont reçu un double virement de la prime inflation qui est d’un montant de 100 euros. Ce versement en 2 fois représente donc un surcoût de 170 millions d’euros pour l’Etat Français dont 791 500 euros ont été remboursés.
La question qui se pose : La DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) va-t-elle réclamer une restitution de cette prime à tous les bénéficiaires qui l’ont touchée en double ?
Prime inflation en France : Un coup de pouce afin de préserver le pouvoir d’achat des Français
Une prime exceptionnelle d’un montant de 100 euros versé à environ 38 millions d’individus, touchant moins de deux milles (2 000) euros net par mois. Ce coup de pouce est versé afin de préserver le pouvoir d’achat des Français pour faire face à la forte hausse du coût des produits énergétiques. Il faut noter que le coût de cette aide versée l’an dernier (2022) est estimé à 3,8 milliards d’euros pour l’État Français.
Mais selon un référé de la Cour des comptes publié mercredi dernier 11 octobre 2023, cette aide de 100 euros qui ne devait être reçue qu’une seule fois par chaque bénéficiaire a été versée en double à environ 1,7 million de personnes, ce qui représente donc selon les magistrats : « un montant indûment versé d’environ 170 millions d’euros ».
La Cour des comptes rappelle que le gouvernement Français avait prévu que cette prime d’inflation serait versée en une fois. En effet, afin de garantir un versement rapide et simple de ce coup de pouce, le gouvernement Français a opté pour les organismes les plus naturellement en lien avec les bénéficiaires.
Par exemple :
- Les employeurs versent cette aide aux salariés et aux agents publics.
- Les caisses de retraite versent ce coup de pouce pour les retraités.
- Pôle emploi le verse pour les demandeurs d’emploi.
- La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), verse cette prime aux bénéficiaires du RSA ou de l’AAH, etc.
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Prime d’inflation en France : Un risque de versements multiples de cette aide
La Cour des comptes annonce que, la conception même du dispositif de cette prime d’inflation exposait au risque de versements multiples puisqu’une même personne relevant simultanément de plusieurs statuts, à savoir :
- Salarié.
- Travailleur indépendant.
- Bénéficiaire de prestations sociales de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
- Étudiant.
Relevé de fait de plusieurs organismes payeurs à savoir :
- Employeur.
- Les caisses de sécurité sociale.
- Pôle emploi.
Un effet, de bord dont avait bien conscience de ministère Français de l’Economie dès l’annonce de la mise en place de la prime d’inflation à l’automne de l’année 2021. Il indiquait que les allocataires susceptibles de recevoir deux versements de ce coup de pouce s’exposaient à un redressement du fisc en cas de contrôle.
Dans le décret instaurant ce dispositif d’aide, il était notamment indiqué que l’allocataire bénéficiaire d’une somme indue devait la rembourser à l’administration fiscale, « alors même que rien n’a été prévu afin de l’informer du fait qu’il a pu percevoir, par erreur, des coups de pouce multiples », constate la Cour des comptes.
Sur cette base volontaire et spontanée, uniquement 791 500 euros ont été recouvrés par le fisc, ce qui représente un taux d’environ 0,5% du montant des doublons estimés. L’administration fiscale a d’ailleurs fait savoir à la Cour des comptes qu’elle ne va pas mettre en place des « procédures de recouvrement… compte tenu du faible montant unitaire de la prime d’inflation. »
Cela veut dire que, les bénéficiaires qui ont touché deux fois l’indemnité inflation peuvent soit la rembourser volontairement à l’administration fiscale via un formulaire, soit ne rien faire. En effet, ils ne s’exposent à aucune sanction.
Afin d’éviter que la situation ne se reproduise, la Cour des comptes recommande au gouvernement Français de donner à un seul organisme national la responsabilité d’assumer le versement et de gérer un dispositif similaire.
