La prime Macron appelée aussi prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et maintenant nommée la prime de partage de valeur est une aide qui permet d’augmenter le pouvoir achat de certains salariés. Elle est exemptée de toutes cotisations sociales et salariales.
Est-elle obligatoire ?
Le versement de la prime Macron n’est pas obligatoire pour les employeurs. Ces derniers ont le choix de verser à leurs salariés cette prime qui est exemptée de toutes cotisations sociales, de taxes, contributions à la charge du salarié et de l’employeur, d’après le ministère du travail.
Les employeurs susceptibles de verser cette prime à leurs salariés ou leurs agents sont :
Les employeurs de droit privé, y compris les travailleurs indépendants, les mutuelles, les associations ou les fondations, les syndicats, etc.
En ce qui concerne les entreprises de travail temporaire et utilisatrices susceptibles de verser cette prime aux salariés ou agents sont :
Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) comme la RATP, Opéra de Paris, INA)
Les établissements publics administratifs (EPA) lorsqu’ils emploient du personnel de droit privé. Par exemple pôle emploi, Caisses nationales de sécurité sociale.
Le versement de la prime Macron peut intervenir quel que soit l’effectif de l’entreprise.
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Quelle est la date de versement de cette prime ?
Cette prime peut être versée, dans la limite d’une fois par trimestre, à tous les salariés en une ou plusieurs fois au cours de l’année civile. Au début, elle a été versée le 1er juillet 2022, elle continuera en 2023. En outre, elle doit apparaître sur le bulletin de paie du mois de versement, et doit être spécifique en raison des exonérations associées.
