Primes et aides sociales CAF – En France, le phénomène de fraude aux prestations et aux aides sociales de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) prend de l’ampleur. Cette tendance croissante a poussé le gouvernement Français à mettre en place des mécanismes de contrôle plus rigoureux et ce, afin de contrer ce fléau en expansion.
Dernièrement, les autorités Françaises ont découvert une fraude se chiffrant à 389 000 euros. En effet, cette infraction est orchestrée par deux ressortissantes Algériennes (sœurs) ayant caché la mort de leur frère malade depuis le mois de décembre de l’année 2015.
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Selon le site Actu Lille, les deux ressortissantes Algériennes avaient bénéficié, entre l’année 2014 et 2018, de 389 000 euros d’aides indûment et ce, par le biais de chèques de service qui sont destinés à la prise en charge sanitaire de leur frère malade.
En effet, les montants réclamés par les deux sœurs atteignaient parfois les 6 000 euros. Ces sommes réclamées pour l’achat, par exemple, du matériel médical. Cette situation semblait parfaitement légitimer aux yeux de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), puisqu’il s’agissait de membres de la famille de ce malade, venant à son domicile afin de lui fournir des soins nécessaires.
Les deux ressortissantes Algériennes avaient également pris certaines précautions afin d’éviter tout soupçon. En effet, elles avaient maintenu le bail de l’appartement de leur frère ainsi que sa ligne téléphonique à leur nom, afin qu’ils puissent elle-même toucher les coups de pouce de la Caisse d’Allocations Familiales.
L’une de ces deux sœurs assumait également le rôle de tutelle envers son frère. Les deux suspects ont été jugés le mardi 17 octobre 2023, devant le tribunal de Lille et le verdict sera rendu le mardi 7 novembre 2023.
En 2022, près de 351 millions d’euros de fraudes aux prestations familiales et aides sociales ont été recensés à la Caisse d’Allocations Familiales, soit 11.6 % de plus par rapport à l’année 2021 qui à enregistrée 309 millions d’euros de fraudes.
Pour un petit rappel, sur l’année dernière (2022), la Caisse d’Allocations Familiales a versé près de 99 milliards d’euros de prestations et d’aides sociales à environ 13,6 millions d’allocataires.
Afin de faire face à ce phénomène, le gouvernement Français a mis en place depuis quelques mois des protocoles de contrôle plus stricts et ce, afin de détecter les tentatives de fraude.
Ces nouvelles mesures prises par l’Etat Français consistent notamment à la comparaison des données de la Caisse d’Allocations Familiales avec celles de Pôle emploi France et des centres fiscaux.
Ces nouvelles mesures semblent porter leurs fruits, puisqu’un autre cas de fraude se chiffrant à 32 000 euros a été découvert dans le département de Pas-De-Calais. Selon Actu Pas-de-Calais, l’auteure de cet acte frauduleux avait falsifié une déclaration de parent isolé suite à laquelle il percevait la somme de 7 217 euros indûment durant trois (3) ans.
En effet, avec cette fausse déclaration, la jeune femme aurait pu prétendre à plusieurs autres prestations et aides sociales, telles que :
- Les allocations d’aide au logement (APL).
- Le Revenu de Solidarité Active (RSA).
- Les Allocations de Soutien Familial (ASF).
- La prime d’activité (PA).
- La prime de Noël.
