Primes et allocations CAF 2024 – Dernièrement, des précisions et des détails ont été apportées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) au sujet de son nouveau programme d’aide sociale et à qui va profiter ce dispositif ?
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Ces précisions de la Caisse d’Allocations Familiales concernent la prime d’activité (PA). Il faut noter que, ce dispositif d’aide est mis en place afin d’encourager les employés disposant de faibles revenus afin d’améliorer leur pouvoir d’achat.
Cette fameuse prime est délivrée en France par la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), ce coup de pouce vise à favoriser le retour à l’emploi.
Depuis sa mise en place en 2016, ce coup de pouce non imposable devait à la base profiter aux employés ainsi qu’aux travailleurs indépendants, en 2020, cette prime est versée également aux étudiants qui exercent une profession.
Les conditions requises pour prétendre à la prime d’activité
Afin de bénéficier de ce coup de pouce de gouvernement Français, il faut :
- Avoir dix-huit (18) ans et plus.
- Avoir la nationalité Française ou disposer d’un titre de séjour valide.
- Pour les étudiants et les apprentis, cette aide doit faire l’objet d’un versement pour ceux qui ont déjà exercé une activité professionnelle.
Donc, les étudiants ainsi que les apprentis peuvent bénéficier de ce coup de pouce sous certaines conditions. Il faut noter également que, si le contrat d’apprentissage a été conclu après la revalorisation de mois d’avril, les allocataires peuvent toucher 1070 euros par mois, soit 78 % du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC).
Il faut savoir également que la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole prend considération les revenus des trois (3) mois précédant la demande.
Comment les travailleurs indépendants peuvent-ils bénéficier de la prime d’activité ?
Pour les allocataires qui exercent un métier libre comme :
- Les commerçants.
- Les artisans.
- Les professions libérales.
Il est possible de bénéficier de ce coup de pouce mais l’estimation du niveau de ressources ne sera pas le même que celui des travailleurs salariés. En effet, le revenu de ressource pris en charge dans l’estimation de cette aide repose sur les chiffres d’affaires au cours des douze (12) ou des trois (3) derniers mois.
Il faut noter que, des abattements peuvent intervenir sur les chiffres d’affaires en question et ce, en fonction du secteur d’activité :
- Pour les artisans et les prestataires de services, un abattement de 50 %.
- Pour les individus qui exercent une profession libérale, un abattement de 30 %.
- Pour les commerçants, un abattement de 71 %.
- Pour les éleveurs et les agriculteurs, un abattement de 97 %.
En plus le site Mesallocs rappelle que c’est l’ensemble des revenus du ménage qui sont pris en considération dans l’estimation de montant de ce coup de pouce et non seulement les ressources issues de l’activité professionnelle.
L’accès à cette fameuse aide est soumis également aux conditions liées au plafond de revenus. En effet, pour un allocataire célibataire, le plafond de ressources est fixé à 1885 euros par mois si l’individu est travailleur salarié et qu’il ne bénéficie d’aucune aide au logement.
A la suite de la revalorisation du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) qui a eu lieu au mois de mai dernier (2023), le plafond de revenu a connu une hausse il est désormais dans les alentours de 2074 euros par mois.
Dans le cas d’un couple, les plafonds de revenus vont varier et ce, suivant la situation du bénéficiaire ainsi que la taille du ménage. En plus, le montant des revenus communs est également pris en compte.
Il est important de souligner que, les plafonds ne sont pas pris en considération dans ce cas que si les intéressées touchent la prime d’activité dans le cadre des activités professionnelles.
Dans tous les cas, ce coup de pouce représente une bouffée d’oxygène pour les bénéficiaires notamment en ces moments difficiles que traverse la France à cause de la crise économique et l’inflation.
