Obtenir un titre de séjour est une étape essentielle pour tout étranger souhaitant vivre et travailler légalement en France.
Cependant, certaines personnes rencontrent des difficultés lors du dépôt de leur demande ou dans le suivi de leur dossier.
Que faire dans ce cas ? L’avocat spécialisé en droit des étrangers, Maître Alexis Tordo, a récemment partagé sur sa page TikTok des conseils pratiques pour aider les demandeurs confrontés à ces situations.
La demande de titre de séjour : Contacter la préfecture par courriel
La première action à entreprendre en cas de problème avec une demande de titre de séjour est d’entrer en contact avec la préfecture compétente.
Il est essentiel d’identifier le bon interlocuteur pour éviter toute perte de temps inutile. Pour cela, voici les étapes à suivre :
Appeler le standard de la préfecture : Cela permet d’obtenir l’adresse e-mail du service en charge des titres de séjour.
Rédiger un courriel clair et détaillé : Il est crucial d’expliquer la situation avec précision, en mettant en avant les droits du demandeur et l’urgence de la demande.
Mentionner son numéro étranger : Ce numéro est un identifiant unique attribué aux étrangers en France et permet à l’administration de retrouver plus facilement le dossier concerné.
Envoyer un courrier recommandé
Si la prise de contact par e-mail ne suffit pas ou que la situation n’évolue pas, il reste recommandé d’envoyer un courrier officiel.
Voici comment procéder :
Rédiger une lettre explicative en reprenant les éléments clés du courriel envoyé précédemment.
Joindre les documents justificatifs : copies de la demande initiale, accusés de réception des démarches précédentes, preuves de présence en France, etc.
Envoyer la lettre en recommandé avec accusé de réception : Cette démarche garantit que la préfecture a bien reçu la demande et constitue une preuve en cas de recours ultérieur.
Saisir le tribunal administratif
Si, malgré ces démarches, aucune réponse satisfaisante n’est obtenue, il est possible d’engager une action en justice pour faire valoir ses droits.
Selon Maître Alexis Tordo, cette action repose sur l’article R 431-15-1 du CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).
Constituer un dossier solide : Inclure toutes les démarches entreprises, les courriels et courriers envoyés, ainsi que les justificatifs de la situation administrative.
Déposer un recours auprès du tribunal administratif : Ce recours vise à obtenir une décision contraignante pour la préfecture afin qu’elle examine ou régularise la demande.
Se faire accompagner par un avocat spécialisé : Bien que cela ne soit pas obligatoire, l’assistance d’un professionnel du droit augmente les chances d’obtenir une issue favorable.
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Vidéo :
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