Titre de séjour étudiant – Étudier en France attire chaque année de nombreux étudiants étrangers. Cependant, pour financer leur séjour et gagner en expérience, beaucoup souhaitent travailler en parallèle de leurs études.
Le droit au travail pour les étudiants étrangers est encadré par la loi et comporte certaines limitations.
Le maître Alexis Tordo, avocat en droit des étrangers, explique dans une vidéo TikTok les règles à respecter pour travailler légalement en France avec un titre de séjour étudiant.
Les règles générales du travail étudiant en France
Tout étudiant étranger souhaitant poursuivre ses études en France doit obligatoirement obtenir un titre de séjour portant la mention « étudiant ».
Ce titre leur donne la possibilité de travailler à côté de leurs études, mais avec des restrictions précises.
Selon la réglementation en vigueur, un étudiant étranger titulaire d’un titre de séjour « étudiant » peut travailler 964 heures par an, soit en moyenne 20 heures par semaine.
Titre de séjour étudiant : Que se passe-t-il en cas de dépassement des heures autorisées ?
Si un étudiant dépasse cette limite d’heures de travail, il s’expose à des sanctions administratives.
En effet, selon Maître Alexis Tordo, un dépassement peut entraîner un refus de renouvellement du titre de séjour pour non-respect des conditions fixées par la loi.
De plus, en cas de contrôle, l’employeur peut également être sanctionné pour embauche non conforme à la réglementation.
Il est donc essentiel que les étudiants respectent cette limite d’heures de travail afin d’éviter toute complication administrative qui pourrait compromettre leur avenir en France.
Comment travailler plus légalement ?
Heureusement, il existe des solutions pour les étudiants qui souhaitent travailler plus légalement.
Selon Maître Tordo, plusieurs options sont envisageables :
1. Demander une autorisation de travail : Dans certains cas, il est possible pour l’étudiant ou son employeur de solliciter une dérogation auprès de la préfecture. Cette autorisation permet d’augmenter le nombre d’heures de travail sous certaines conditions.
2. Changer de statut : Si l’étudiant trouve un emploi en lien avec son diplôme, il peut demander à changer de statut et obtenir un titre de séjour salarié. Cette démarche permet d’intégrer pleinement le marché du travail français.
3. Créer son entreprise : Un étudiant qui possède un projet entrepreneurial viable peut solliciter un titre de séjour « entrepreneur ». Cette option est intéressante pour ceux qui souhaitent développer une activité indépendante tout en restant en conformité avec la loi.
Précautions à prendre avant d’accepter trop d’heures
Avant d’accepter un travail excédant le nombre d’heures autorisées, il est fortement conseillé de bien se renseigner.
Maître Tordo rappelle qu’il est important de ne pas prendre de risques inutiles.
En cas de doute, il faudra consulter un avocat spécialisé qui pourra proposer des solutions adaptées à chaque situation.
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Vidéo :
@maitretordo✨ Étudiant étranger en France : Peut-on travailler plus de 964 heures par an ? ✨ Tu es étudiant étranger en France et tu veux travailler au-delà de la limite des 964 heures/an ? ⏳💼 ➡️ En principe, un étudiant étranger ne peut pas dépasser cette durée de travail autorisée par son titre de séjour. Mais il existe des exceptions ! 🔥 💡 Comment travailler plus ? ✅ Obtenir une autorisation provisoire de travail (APT) dans certains cas. ✅ Changer de statut vers un titre de séjour salarié ou entrepreneur. ✅ Exercer un emploi lié à tes études avec un contrat spécifique. 🔎 Besoin d’infos précises sur ta situation ? Consulte un avocat spécialisé en droit des étrangers ! 📩👨⚖️ 💬 Pose tes questions en commentaire ! ⬇️ 🔔 Abonne-toi pour plus de conseils ! #ÉtudiantÉtranger #TravailEnFrance #DroitDesÉtrangers #Avocat #maitrealexistordo♬ original sound – Maître Alexis TORDO
