jeudi, juillet 18, 2024
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Rapatriement des dépouilles des Algériens de l’étranger : Un texte réglementaire promulgué par le Gouvernement

Le gouvernement vient de fixer, dans un décret exécutif, les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale intitulé : « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l’étranger »

En effet, le Gouvernement algérien vient de révéler un décret exécutif relatif au rapatriement des Algériens depuis l’étranger.

Il s’agit de la mise en place des conditions du déroulement du compte d’affectation spécial. Celui qualifié de « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l’étranger ».

Les modalités de suivi et d’évaluation de ce compte d’affectation spéciale sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé des finances.

Le niveau de prélèvement des recettes issues de la délivrance d’actes consulaires et de visas, consacrées à la prise en charge des dépenses du compte prévues par la loi, est déterminé par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé des finances.

Conditions de la prise en charge du rapatriement des dépouilles 

Effectivement, concernant le rapatriement des dépouilles des Algériens de l’étranger, selon la source du site spécialisé Algérie Eco, a rapporté les critères à remplir. Ainsi, le ministère des Affaires étrangères a établi les modalités de cette prise en charge. Alors, toute personne nécessiteuse décédée à l’étranger ou dont la famille justifie sa situation financière critique aura droit à une prise en charge.

C’est-à-dire le rapatriement de la dépouille. C’est ce qu’exhorte le décret n° 17-211 du 26 Chaoual 1438 correspondant au 20 juillet 2017.

La nouvelle réglementation établie par le ministre des Affaires étrangères relative au « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l’étranger », implique alors une possibilité.

Elle permet qu’en cas de décès d’un Algérien, sa famille pourra contacter les services d’un Consulat d’Algérie. C’est afin d’entamer éventuellement les procédures de rapatriement.

L’État prendrait en charge exceptionnellement le rapatriement du défunt.

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