Un récépissé de titre de séjour est nécessaire pour qu’un étranger soit en règle sur le territoire français au cours de ses démarches pour obtenir ses documents officiels.
Qu’est-ce qu’un récépissé de titre de séjour ?
Un récépissé de demande enregistré est remis au demandeur lorsqu’il entame des démarches auprès de la préfecture afin d’obtenir un titre de séjour.
Ce document officiel certifie que la requête est en cours et autorise le demandeur à évoluer légalement sur le territoire français. Ce document provisoire peut, sous certains conditions, permettre à son détenteur de travailler. Cependant, il ne signifie pas pour autant que la demande de titre de séjour sera accordée.
Qui est concerné par ce document ?
Ce document concerne les ressortissants étrangers ayant effectués les démarches administratives suivantes :
première demande de titre de séjour
renouvellement d’un titre de séjour
duplicata d’un titre de séjour perdu ou volé.
Quelles sont les informations présentes sur ce document ?
Sur le récépissé de demande de titre de séjour figurent les informations d’état civil de son détenteur, la date d’enregistrement de sa demande de titre de séjour et la durée de validité de ce document provisoire. Ce document, une fois périmé, ne permet plus d’être en règle lors du déplacement sur le territoire français.
Comment obtenir un récépissé de demande de titre de séjour ?
Afin d’obtenir un récépissé de demande de titre de séjour, le demandeur doit avant tout enregistrer sa demande de document. Après, selon le motif de la requête, le demandeur pourra bénéficier de son laissez-passer de deux manières distinctes.
Démarche à la préfecture
À l’issue de la procédure, les autorités préfectorales remettront au demandeur le récépissé à présenter aux autorités en cas de contrôle, dans le cas où le il a un rendez-vous dans les locaux de la préfecture pour déposer son dossier de première demande de titre de séjour. Ce document peut aussi être demandé lors de la demande de certaines prestations sociales.
Démarches en ligne
Une attestation sera adressée via le téléservice, et ce en commandant un duplicata du titre de séjour ou renouveler un statut d’étudiant ou passeport talent sur la plateforme réservée aux étrangers. L’attestation, au format PDF, peut être imprimer afin que le demandeur reçoit en règle lors de ses déplacements, en attendant la réception de son titre définitif.
Combien de temps ce document est-il valable ?
Le récépissé de demande de titre de séjour est, selon la situation personnelle et le document que le demandeur attend, valable plus ou moins longtemps :
si c’est 1er titre de séjour, il peut être valide durant 4 à 6 mois
si c’est une demande d’un duplicata ou un renouvellement de titre, l’attestation est valable 3 mois.
Si le demandeur n’a toujours pas retiré son document officiel à la fin de la validité de son laissez-passer, il peut faire renouveler son attestation pour continuer d’être en règle.
Comment renouveler le récépissé ?
C’est au bout d’un certain temps, le demandeur n’a toujours pas de nouvelles de lancement de sa requête, il est fort probable que le document ne soit plus valide. Le mieux est de contacter la préfecture à laquelle il est affilié pour faire renouveler son attestation afin d’être couvert pendant la durée de fabrication de son titre de séjour.
Peut-on travailler avec un récépissé de demande de titre de séjour ?
Il est possible, dans certains cas, de présenter un employeur français le récépissé de demande de titre de séjour afin qu’il puisse vous salarier. C’est d’ailleurs le cas lors de l’enregistrement de la demande de premier titre de séjour, un renouvellement ou un duplicata des documents officiels suivants :
titre de séjour salarié ou salarié temporaire
titre de séjour recherche d’emploi ou création d’entreprises
carte de résident
titre de séjour salarié détaché ICT
carte de séjour pluriannuelle de protection subsidiaire
titre de séjour passeport-talent
titre de séjour vie privée et familiale.
Il est à noter que lorsque le ressortissant étranger est un Algérien, son récépissé l’autorise à travailler uniquement lorsqu’il a sollicité un titre de séjour » vie privée et familiale » ou une carte résident pour 10 ans.
