Réduction loyer HLM – En France, un nouveau montant de la réduction de loyer des HLM (Habitation à Loyer Modéré) est en vigueur depuis le premier octobre 2023. En effet, les Habitation à Loyer Modéré permettent au plus grand nombre de Français de bénéficier d’un logement à loyer modéré.
Donc, il faut savoir que si vous résidez dans une Habitation à Loyer Modéré ou que vous allez prochainement y vivre, une réduction de loyer est en vigueur depuis le premier octobre 2023. Ce qui signifie que certains bénéficiaires pourront obtenir une réduction de loyer.
HLM en France : Une personne sur deux (1/2) est éligible
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Il est très important de souligner qu’en France, une personne sur deux (1/2) peut avoir accès à un Habitation à Loyer Modéré, également appelé logement social. En effet, ce type d’habitation est destiné à des individus dont les revenus sont modestes.
Ces logements sont donc, construits, financés et gérés soit par :
- Des organismes publics.
- Des organismes privés.
Ils sont à but non lucratif, appelés organismes HLM. Leur objectif est de fournir des habitations abordables aux personnes qui ont des ressources limitées.
Il faut noter également qu’en France, les Habitation à Loyer Modéré se veulent destinés aux individus dont les ressources financières ne dépassent pas certains plafonds en vigueur, qui dépend de la composition du ménage.
Afin de bénéficier d’un logement social en France il faut déposer un dossier auprès de l’organisme Habitation à Loyer Modéré de votre choix. Il faut savoir que l’attribution de ces logements se fait en fonction de critères sociaux et financiers.
Le financement des HLM en France
En France, les Habitation à Loyer Modéré sont financées par :
- Des fonds publics.
- Des prêts aidés.
Par les loyers qui sont versés par les locataires qui s’acquittent d’un certain montant chaque mois.
Les Habitations à Loyer Modéré ne sont autres que des acteurs publics ou associatifs, qui sont chargées de la gestion des logements. Il faut savoir qu’il existe une obligation légale pour les communes Françaises d’avoir un certain pourcentage de logements sociaux et ce, par rapport à leur parc total.
Cette mesure obligatoire a pour but d’assurer une répartition équitable des logements sociaux sur l’ensemble du territoire Français. En ce qui concerne les loyers, ceux des Habitations à Loyer Modéré se veulent plafonnés afin de garantir leur accessibilité aux individus à revenus très modestes.
Au fil des années, le secteur des Habitation à Loyer Modéré en France a connu plusieurs réformes. Ces dernières ont pour but d’améliorer :
- La transparence.
- L’efficacité.
- L’accès équitable aux logements sociaux pour tous.
Réduction loyer HLM : Une nouvelle mesure en vigueur en France !
Avec l’inflation galopante qui touche la France, de nombreux citoyens Français rencontrent des difficultés à joindre les deux bouts. Le gouvernement Français entend donc donner un coup de pouce aux ménages les plus faibles et ce, grâce à la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS).
Il s’agit d’un dispositif qui concerne les individus occupant une Habitation à Loyer Modéré sous certaines conditions de ressources. D’ailleurs, depuis le premier octobre 2023, cette aide à augmenter.
Les locataires modestes des Habitation à Loyer Modéré voient donc leur loyer diminuer depuis l’année 2018, mais également leur aide au logement. Pour y avoir accès, il faut d’abord avoir des ressources inférieures à un certain seuil.
Depuis l’année 2020, les plafonds de ressources n’ont pas changé. Afin de calculer le revenu mensuel, l’État Français prend en compte les revenus dans douze (12) derniers mois.
Il faut savoir que les locataires qui ne perçoivent pas l’Aide Personnalisée au Logement (APL) peuvent bénéficier de la Réduction de Loyer de Solidarité.
Cela, est possible à condition que le bailleur se définisse soit comme :
- Un organisme d’Habitations à Loyer Modéré ou
- Un organisme agréé.
Dans ce cas, c’est le bailleur qui se charge du calcul de la Réduction de Loyer de Solidarité et de son application sur le loyer.
Il est très important de noter que, la Réduction de Loyer de Solidarité prend également en compte le nombre d’individus occupant le logement, allant d’un individu à six (6) individus ou plus.
Un arrêté publié le 24 septembre dernier (2023) a donc fixé les nouveaux montants de la Réduction de Loyer de Solidarité du premier octobre au 31 décembre 2023.
