La nouvelle réforme de RSA 2023 va bientôt être entrée en expérimentation sur le territoire Français. D’ailleurs ce n’est pas la première fois que le Revenu de Solidarité Active (RSA) est réformé. En effet, depuis son lancement en 2009, c’est déjà arrivé à plusieurs fois. Mais, alors, quelles sont les conditions pour continuer à le toucher ? En quoi consiste cette énième réforme ?
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Tout ce qu’il faut savoir sur la réforme de RSA 2023
La nouvelle réforme du Revenu de Solidarité Active a pour but de pousser les bénéficiaires vers l’emploi et donc de leur imposer certaines conditions pour continuer de le percevoir. Pour cela, Olivier Dussopt, ministre du Travail, a expliqué que les allocataires vont avoir un accompagnement qui sera renforcé.
Cela va se traduire avec 15 heures à 20 heures par semaine pour le suivi, la formation et la recherche d’emploi. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt a souligné que le suivi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active ne s’apparente pas à des missions gratuites ou du bénévolat obligatoire. Mais, Olivier Dussopt a aussi précisé que cette nouvelle réforme était obligatoire afin d’augmenter le taux d’emploi.
Réforme de RSA 2023 : le calendrier de test de Revenu de Solidarité Active
Il faut savoir que le Revenu de Solidarité Active sera testé dans dix-huit (18) départements qui seront copilotes, financeurs et acteurs de l’insertion. Le test de la réforme du Revenu de Solidarité Active va commencer en mois d’avril prochain. Tout d’abord, il va concerner les nouveaux allocataires du Revenu de Solidarité Active et ensuite le reste.
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Réforme de RSA 2023 : le suivi obligatoire des allocataires par Pôle emploi
Pôle emploi va avoir la mission la plus importante, il devait faire un bilan complet pour chaque allocataire. En fonction de la situation, cela peut être des entretiens individuels, des journées ou des demi-journées.
Le but est multiple. Ces diagnostics vont donc permettre d’approfondir la situation des allocataires et leurs besoins et de personnaliser les parcours possibles. De plus, une vraie relation de confiance qui va se mettre en place entre l’agent de Pôle emploi et l’individu qui cherche l’emploi.
Une fois le diagnostic est finalisé, l’allocataire devra donc signer un contrat PPAE (projet personnalisé d’accès à l’emploi) ou un CER (contrat d’engagement réciproque).
Les missions possibles pendant les 15 heures à 20 heures de suivi par semaine
L’accompagnement de 15 heures à 20 heures par semaine se divise essentiellement en trois types de suivi :
- Le premier suivi vise à mettre les individus dans des situations concrètes, une formation ou une découverte des métiers.
- Le second suivi est beaucoup plus socioprofessionnel et va approfondir tous les obstacles éventuels.
- Le dernier suivi est social et le but est de trouver des solutions à l’insertion professionnelle, par exemple, la garde d’enfants.
Les allocataires auront aussi la possibilité de travailler pour des associations.
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Réforme de RSA 2023 : les sanctions en cas de non-respect du protocole
Cette nouvelle réforme du Revenu de Solidarité Active avait été évoquée en 2022 pendant la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron. Il avait aussi parlé d’un minimum d’heures de travail pour toucher cette aide (RSA) afin de favoriser l’insertion, mais à la fin cela ne se fera pas. Par contre, il va créer France Travail pour remplacer le Pôle emploi.
Les dix-huit (18) départements dans le test devront donc respecter ces règles et sanctionner s’il est nécessaire.
