jeudi, juin 13, 2024
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Réforme des retraites: est-ce que le RSA permet aussi d’avoir une pension de retraite ?

Le gouvernement Français lance un nouveau projet de réforme des retraites pour ce début d’année en annonçant des objectifs, des éléments de ce contenu qui sera déposé en mois de février. À la différence du précédent projet de la réforme de l’année 2020, qui est suspendue à cause de la pandémie de Covid-19, cette nouvelle réforme repose principalement sur deux points à savoir : le report de l’âge de départ et l’augmentation du nombre de trimestres cotisés pour arriver enfin à une retraite à taux plein.

(RSA) le revenu de solidarité active est une prestation de protection sociale française, qui a pour objectif de complèter les revenus d’une personne aux ressources faibles, afin de lui assurer un revenu minimal. Mais en contrepartie, selon les situations, les bénéficiaires sont dans l’obligation de chercher un emploi, d’occuper une activité et de définir et suivre un projet professionnel pour améliorer leur situation financière.

réforme des retraites
La nouvelle réforme des retraites en 2023

Réforme des retraites : la réforme des retraites d’Emmanuel Macron

La réforme du système des retraites est l’un des points essentiels de la politique d’Emmanuel Macron. Depuis sa première campagne présidentielle, cette ambition de réformer le système des retraites fait partie de ses grands chantiers. L’objectif initial de cette réforme était la simplification du système pour le rendre plus juste pour assurer un équilibre financier. Les retraites représentent 13,5% du PIB, soit plus de 300 milliards euros de dépenses par an. Depuis  l’année 2017, le projet de réforme des retraites a pris des contours différents.

A cette époque-là, l’objectif affiché par cette réforme était la création d’un système universel des retraites, qui fonctionne par points, dans lequel « un (1) euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé et quel que soit le statut de la personne qui a cotisé ».

Le président Français Emmanuel Macron souhaitait mettre fin aux 37 régimes précédent de la retraite. Il avait garanti qu’il ne reculerait pas l’âge de la retraite et qu’il ne baisserait pas le montant des pensions.  Finalement le système par points était laissé de côté au profit du report de l’âge légal de la retraite entre 64 ans et 65 ans. Selon le document remis aux partenaires sociaux par le gouvernement Français en janvier 2020, qui fixe l’âge pivot à 64 ans, qui permettrait d’économiser trois (3) milliards euros pour l’année 2022 et de progressivement dégager jusqu’à 12 milliards euros en 2027.

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Réforme de retraite : les secteurs concernés

Réforme de retraite
Réforme de retraite : les secteurs concernés

La nouvelle réforme des retraites en 2023

Après la réélection d’Emmanuel Macron, la réforme des retraites a été annoncée comme l’un des dossiers les plus urgents du se monda. Depuis le début de l’année 2022, le rythme s’accélère et les contours de la réforme se dessinent. Depuis le début des discussions autour de cette nouvelle réforme du système des retraites, plusieurs axes de travail ont été dégagés.

Les grands axes de cette nouvelle réforme des retraites :

  • Le report de quatre (4) mois chaque année de l’âge légal de départ à la retraite à partir de l’année 2023, le portant à 65 ans en 2032.
  • L’instauration d’un minimum de pension de retraite à 85% du Smic net pour une carrière complète soit environ 1 130 € actuellement (le Smic net est de 1329 € par mois).
  • La suppression de certains régimes spéciaux pour les nouveaux entrants, notamment à la RATP et au sein de l’industrie électrique et gazière (IEG).
  • La mise en place d’un dispositif de carrière.
RSA France
RSA France

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Réforme des retraites : le décalage d’âge légal de départ à la retraite

Le gouvernement Français  table sur un report progressif du recul de l’âge pivot. Le 26 octobre dernier, Emmanuel Macron a présenté la méthode retenue : « à partir de l’été 2023, on devra décaler l’âge légal de départ de quatre (4) mois par an. Ce qui veut dire que là où nous sommes aujourd’hui, à 62 ans, on passera à 63 ans à horizon 2025, 64 ans à horizon 2028, et à 65 ans à horizon 2031 », a déclaré Emmanuel Macron. Selon les déclarations plus récentes de la cheffe du gouvernement Elisabeth Borne, les premiers concernés seraient donc les personnes nées à partir du second semestre de l’année 1961. Ce qui pourrait donner cela :

  • La génération 1961, née au second semestre, l’âge de départ à la retraite serait de 62 ans et quatre (4) mois.
  • La génération de 1962, l’âge de départ à la retraite serait de 62 ans et huit (8) mois.
  • La génération de 1963, l’âge de départ à la retraite serait de 63 ans, en 2025.
  • La génération de 1964, l’âge de départ à la retraite serait de 63 ans et quatre (4) mois.
  • La génération de 1965, l’âge de départ à la retraite serait de 63 ans et huit (8) mois.
  • La génération de 1966, l’âge de départ à la retraite serait de 64 ans.
  • La génération de 1967, l’âge de départ à la retraite serait de 64 ans et quatre (4) mois.
  • La génération de 1968, l’âge de départ à la retraite serait de 64 ans et huit (8) mois.
  • La génération de 1969, l’âge de départ à la retraite serait de 65 ans.

D’autres points de la réforme ont été précisés au cours de cet entretien avec la cheffe du gouvernement Elisabeth Borne, à savoir :

  • L’âge de la décote restera toujours à 67 ans.
  • Le maintien d’un système des carrières longues, permettant de partir deux (2) ans ou quatre (4) ans avant l’âge légal de la retraite.
  • La création d’un nouvel index comme celui mit en place pour l’égalité professionnelle pour l’obliger à la transparence avec des indicateurs comme le recrutement et la formation.
  • La prise en compte de tous les périodes de congé parental dans le calcul de la durée de cotisation.
  • La mise en place d’un minimum de pensions de « 85 % du Smic pour les carrières complètes.
  • Simplifier et rendre le dispositif de retraite progressive et plus incitatif pour favoriser les temps partiels en fin de carrière. et élargit ce nouveau dispositif a la fonction publique.
  • Permettre de nouvelles utilisations du compte pénibilité.
  • Les nouveaux recrutés des régimes spéciaux seront affiliés au régime général d’assurance vieillesse, comme tous les salariés du privé.
  • Permettre aux personnes cassées par le travail de pouvoir, au vu de leur état de santé, partir un peu plus tôt à la retraite.

La majorité présidentielle a expliqué qu’un minimum de 1 200 € allait être versé aux retraités, cela n’est pas si simple. Et pour les personnes ayant une très petite retraite, cette perspective peut sembler encore lointaine.

Pour les personnes n’ayant que peu travaillé et dont le principal revenu était le Revenu de Solidarité Active (RSA), le flou est encore plus présent au moment de savoir si le Revenu de Solidarité Active permet d’avoir une pension de retraite ou non.

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CAF France
CAF France

RSA et retraite : peut-on cumuler ces deux revenus ?

Certaines prestations sont cumulables avec le Revenu de Solidarité Active. Cela est également valable pour la pension de retraite mais sous conditions.

Les montants perçus au titre du Revenu de Solidarité Active ne sont pas intégrés dans le calcul du montant de votre pension  de retraite. De même, les périodes durant lesquelles vous touchez le Revenu de Solidarité Active ne seront pas prises en compte dans le décompte de vos trimestres pour prendre votre retraite.

En effet, le Revenu de Solidarité Active n’étant pas un revenu professionnel et n’étant pas soumis à cotisations, il n’ouvre aucun droit à la retraite, sauf si vous percevez de faibles revenus en complément.

Si le Revenu de Solidarité Active ne compte pas pour la retraite, il peut en revanche être cumulé avec votre pension. Cette situation est toutefois peu commune dans la mesure où les plafonds de ressources du RSA sont peu élevés. Pour espérer un cumul partiel du Revenu de Solidarité Active et de votre retraite, il faut que le montant de votre pension soit très bas. Si le montant de votre retraite est faible, il est plus intéressant de faire une demande pour percevoir L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) qui est une prestation mensuelle accordée aux retraités qui ont de faibles ressources.

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) ne permet pas de cotiser pour la retraite

Premièrement, le Revenu de Solidarité Active (RSA) n’est pas considéré comme une indemnité chômage. Il a pour objectif de verser aux personnes n’ayant pas de ressources un minimum de revenu pour leur permettre de vivre convenablement. Il est versé par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) en fonction du statut professionnel. En général, les personnes bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active ont épuisé leur droit aux allocations chômage.

Les indemnités chômage sont soumises à des cotisations et donc permettent d’avoir des trimestres pour la retraite. Par contre, ce n’est pas le cas du revenu de solidarité active. Mais, il existe quelques exceptions à ce principe.

Par exemple, si le Revenu de Solidarité Active était versé en complément d’un revenu faible, alors l’obtention des trimestres se fait normalement. Ou si le versement du Revenu de Solidarité Active se faisait en complément de l’allocation chômage et de certaines allocations, alors une cotisation retraite se fait par rapport à ces indemnités.

mutualité sociale
MSA: mutualité sociale agricole

Réforme des retraites : le cumul RSA et retraite n’est pas une bonne idée

Le cumul Revenu de Solidarité Active et pension de retraite est également possible, car il n’y a pas d’âge limite pour percevoir le RSA, mais ce n’est pas le meilleur moyen d’avoir des revenus corrects au moment de la retraite.

Le calcul du Revenu de Solidarité Active se fait en fonction d’un plafond, et si vous dépassez ce plafond, alors vous ne touchez pas le RSA. Ce plafond dépend de votre situation :

  • Le cas d’un célibataire avec ou sans enfants.
  • Le cas d’un couple avec ou sans enfants.
  • Le cas d’un parent isolé.

On conclusion : le plus avantageux reste de demander la minimum vieillesse, qui vous permet d’avoir une rentrée d’argent plus importante que le Revenu de Solidarité Active.

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Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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