RSA : (Le revenu de solidarité active) est une prestation de protection sociale Français, qui complété les revenus d’une personne démunie ou aux ressources faible, afin de lui garantir un revenu minimal.
les conditions de demande le RSA
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgés d’au moins 25 ans et que vous résider en France de manière stable et effective.
Vous devez également remplir l’une des conditions de séjour suivantes : Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande.
RSA « sous conditions »: liste des 19 départements où le dispositif sera mis en place en 2023
Le gouvernement en voulait une dizaine. Il a finalement retenu 19 des 43 départements ou collectivités candidats pour expérimenter pendant un an une réforme de l’insertion des bénéficiaires du RSA.
Le ministère du Travail a dévoilé ce mardi 13 décembre la liste des territoires qui expérimenteront ce projet. Outre l’Aveyron en Occitanie, il s’agit de l’Aisne, des Bouches-du-Rhône, de la Côte-d’Or, de la Creuse, de l’Eure, de l’Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, du Loiret, de la Mayenne, de la Métropole de Lyon, du Nord, des Pyrénées-Atlantiques, de la Réunion, de la Seine-Saint-Denis, de la Somme, des Vosges, de l’Yonne et des Yvelines.
Réforme du RSA en deux temps
Une réforme du RSA en deux temps, avec une première phase d’expérimentation.
L’expérimentation, qui préfigure la future organisation France Travail, a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle.
Les allocataires devraient notamment travailler 15 à 20 heures par semaine.
Avec cette réforme, le gouvernement entend réparer l’un des manques du RSA : l’aide à l’insertion professionnelle, comme l’a encore montré la Cour des comptes dans un rapport publié en début d’année. « Sept ans après l’entrée au RSA, 42 % des allocataires ne sont toujours pas en emploi », a rappelé le ministre du Travail, dans un courrier aux parties prenantes de cette réforme auquel « Les Echos » ont eu accès. Il devrait toutefois être étendu à toute la France à plus long terme.
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Versement de l’allocation d’une logique de droit et devoirs
Assortir le versement de l’allocation d’une logique de droit et devoirs pour la personne : droit à être aidée de manière intensive pour retrouver un travail, devoir de se conformer à un volant d’activités hebdomadaire pour y parvenir. A l’image de ce qui a été instauré depuis le début de l’année avec le Contrat d’engagement jeune (CEJ). « Ce n’est ni du travail gratuit, ni du bénévolat obligatoire », a assuré Olivier Dussopt.
L’expérimentation sert aussi à préfigurer France travail , la future organisation censée mieux coordonner tous les acteurs qui s’occupent des chômeurs sur un territoire donné. « Toute personne sans emploi, quelles que soient ses caractéristiques et sa situation, doit passer par la même porte d’entrée », poursuit le courrier.
Le Contrat d’engagement jeune pour modèle
L’expérimentation s’appliquera sur certains territoires des départements retenus. La sélection est censée assurer une diversité entre zones métropolitaines ou rurales notamment, explique aux « Echos » Thibaut Guilluy, le haut-commissaire à l’Emploi et à l’Engagement des entreprises, qui pilote le projet au ministère du Travail.
Elle concernera au moins 30.000 personnes sur les 3,9 millions de bénéficiaires du RSA au total en France.
Ces expérimentations, qui doivent durer un an, appellent une généralisation progressive selon un calendrier qui reste à définir.
Concrètement, chacun des territoires pilotes doit viser l’exhaustivité, c’est-à-dire que tous les allocataires du RSA doivent être identifiés, et orientés selon une procédure de diagnostic la plus homogène possible en un mois maximum vers le meilleur parcours selon leur vécu et leurs besoins.
« Pas seulement les nouveaux allocataires, tous ceux qui le sont, pour certains depuis très longtemps », précise Thibaut Guilluy.
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L’inscription à Pôle emploi sera systématique, sachant que c’est le cas de 60 % des personnes seulement. Idem pour la signature du contrat d’engagement dans lequel sera précisé le contenu des 15 à 20 heures d’activités à suivre.
Tous les allocataires se verront désigner un conseiller référent avec pour ratio une trentaine d’allocataires par conseiller, comme pour le CEJ.
Une vingtaine de millions ont été prévus pour financer des renforts, en plus des crédits de tous les dispositifs existant, auprès des régions en matière de formation continue par exemple. Point important, des logiciels sont disponibles pour favoriser les échanges entre les différents acteurs mobilisés (Pôle emploi, départements ou associations). Le but premier restant l’insertion professionnelle, une place notable sera faite aux entreprises.
