Le regroupement familial France va subir des changements après que Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur s’est dit « favorable » à un amendement visant à introduire de nouvelles dispositions dans le projet de loi sur l’immigration.
Qui est concerné par le regroupement familial France?
Plusieurs conditions doivent être respectés par les ressortissant étrangers afin de pouvoir bénéficier du regroupement familial France.
Pour bénéficier du regroupement familial, les étrangers doivent remplir plusieurs conditions. Le logement doit avoir une superficie minimale : au moins 22, 24 ou 28 mètres carrés pour deux personnes, selon l’emplacement de la maison, plus 10 mètres carrés pour chaque personne supplémentaire, jusqu’à un maximum de 8 personnes, pour chaque personne supplémentaire. 5 mètres carrés de personnes au-dessus.
L’étranger au lieu d’origine du regroupement familial doit également être titulaire d’un titre de séjour d’au moins 1 an, d’un titre de séjour de 10 ans ou d’un récépissé de renouvellement de ces titres. Il doit également justifier de ressources minimales. Si sa famille était composée de 2 ou 3 personnes, son revenu moyen au cours des 12 derniers mois devait être de 1 353,07 €. En revanche, s’il est composé de 4 ou 5 personnes, le coût moyen sur les 12 derniers mois est de 1 468 euros, et s’il y a 6 personnes ou plus, il est de 1 601,74 euros.
Pour les familles arrivant en France, seuls le mari ou la femme et les enfants mineurs de plus de 18 ans sont concernés par le regroupement familial. En France, 90 000 étrangers en moyenne bénéficient chaque année du regroupement familial.
les personnes qui perçoivent l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ne sont pas soumises à condition de ressources.
De même, les personnes de plus de 65 ans qui résident régulièrement en France depuis au moins 25 ans et qui sont mariées depuis au moins 10 ans et dont la demande de regroupement familial concerne un époux n’ont pas à remplir les conditions de ressources.
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Vers des conditions d’accès durcies ?
Vu que le gouvernement n’a pas durci les conditions du regroupement familial, Gérald Darmanin a évoqué trois propositions en vertu desquelles les sénateurs pourraient réaliser des modifications au projet de loi sur l’immigration.
La première proposition concerne le changement des conditions d’accueil. Le ministre de l’Intérieur expliquait le 28 février de cette année : « Cela me semble du bon sens si le Sénat [apporte des changements] et dit des conditions pour des logements plus grands, des salaires plus élevés et surtout plus longtemps sur le Territoire ».
Selon Gérald Darmanin, la deuxième solution pour limiter le nombre de demandeurs est de réduire le regroupement familial au strict familial, « en définissant la famille au sens français », a-t-il relevé, avant d’ajouter qu’il y a eu « un abus de pouvoir » » notamment En interpellant les demi-frères et sœurs.
Et le troisième thème est d’étendre le « test de langue » et les « valeurs républicaines » à tous les membres de la famille qui demandent le regroupement familial.
C’est le Sénat et l’Assemblée nationale qui se chargeront d’examiner en mars et fin juin le projet de loi sur l’immigration.
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