Renouvellement carte de séjour 10 ans et pièce a fournir

Le renouvellement carte de séjour 10 ans est de plein droit. Néanmoins, quelques documents sont à fournir lors de la demande.

Les 10 ans se sont écoulés et votre carte de séjour expire bientôt ? Rassurez-vous, les procédures sont simples. Quel est le coût d’un renouvellement de titre de séjour ? Quels sont les documents à fournir pour le renouvellement d’un titre de 10 ans ?

Alors que le gouvernement Français prépare la nouvelle loi pour lutter contre l’immigration clandestine, il veut également introduire une nouvelle loi pour faciliter l’étude des dossiers et des demandes de renouvellement des cartes de séjour au niveau des préfectures pour ceux qui ne posent aucun problème avec la justice française, ce qui signifie que leur casier est vierge de tous délits et crimes, donc cette loi rendra la carte de séjour renouvelée automatiquement pour cette catégorie, qu’ils soient travailleurs ou étudiants.

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Renouvellement Carte de séjour 10 ans : comment effectuer un renouvellement

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date de fin.

Prendre rendez-vous dans les deux mois avant la fin de validité de votre carte pour son renouvellement ou changement de statut. Si vous prenez rendez-vous après la fin de validité de votre titre de séjour, une pénalité de retard sera appliquée. Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre carte de résidence à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date de fin.

Si votre dossier est complet, pour la demande carte de séjour 10 ans et pour vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

Attention : Il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Renouvellement carte de séjour 10 ans et pièce a fournir

Lire aussi: Titre de séjour: contrat de travail (CDI) pour obtenir un titre de séjour prolonger

Renouvellement Carte de séjour 10 ans : les documents à fournir

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La demande de renouvellement de la carte de séjour 10 ans doit se faire dans les 2 mois qui précèdent l’expiration de la carte. Pour ce faire, l’étranger demandeur doit déposer le dossier de demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son lieu de résidence. Il sera constitué d’une lettre de demande accompagnée des documents requise.

Vous devez présenter les documents suivants pour un renouvellement Carte de séjour 10 ans

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• Certificat de résidence arrivant à échéance.
• Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée).
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
• 3 photos d’identité.
• Une déclaration sur l’honneur du fait de ne pas séjourner pendant plus de 3 ans consécutifs dans un pays autre que la France.
• Si la carte de séjour est délivrée dans un département d’outre-mer, l’étranger ne bénéficie pas de plein droit du renouvellement en métropole.
• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère).
• Si vous êtes marié : acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère) + déclaration de non-polygamie si vous êtes ressortissant d’un État qui l’autorise.
• Si vous avez des enfants : acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère) de chaque enfant.

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Les actes d’état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

renouvellement titre de séjour 10 ans formulaire

Les documents sont à déposer auprès de la préfecture ou sou préfecture.

Si la carte de séjour est délivrée dans un département d’outre-mer, l’étranger ne bénéficie pas de plein droit du renouvellement en métropole.

Renouvellement Carte de séjour 10 ans : le coût d’un renouvellement de titre de séjour ?

Un droit de visa de régularisation est demandé en supplément pour les étrangers qui ont effectué la demande de renouvellement de titre de séjour après l’expiration du premier titre. Son montant est de 180 euros.

Lorsque le renouvellement du titre de séjour est validé, la délivrance de la carte est payante. Pour ce faire, vous devez verser un droit de timbre. Le coût change selon la situation du demandeur.

En général le coût d’un renouvellement du titre de séjour est de 260 euros.

Dans d’autres situations le droit de timbre est :

• 77 euros pour les étrangers bénéficiaires d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
• Le renouvellement est gratuit pour un titre délivré suite à une ordonnance de protection due à des violences conjugales.

Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

a suivre : renouvellement titre de séjour 10 ans paris