La résidence permanente en Espagne permet à un ressortissant étranger de vivre et de travailler pendant une durée de cinq ans. Ce document donne un statut à son détenteur qui est plus ou moins égal à celui d’un citoyen espagnol. Cependant, il faut d’abord remplir certaines conditions.
Les conditions de résidence permanente en Espagne
La principale condition pour obtenir une résidence permanente en Espagne, est que ressortissant étranger doit avoir vécu en Espagne légalement durant cinq avec un numéro NIE. Bien sûr d’autres conditions doivent être remplies aussi, comme :
Un justificatif attestant des ressources financières suffisantes
Preuve d’une assurance maladie valable en Espagne
Il faut s’assurer de compter les cinq années en Espagne qui permettront l’obtention d’une résidence permanente. Un citoyen hors UE devra généralement passer ces cinq années en Espagne avec un autre visa, un visa de travail par exemple.
Toutefois, les règles peuvent changer selon le type de visa ou de titre de séjour dont le ressortissant dispose.
Si le ressortissant est un citoyen de l’UE possédant une carte bleue européenne d’un autre pays membres de l’UE, il devra seulement vivre deux ans pour obtenir la résidence permanente.
Les visas étudiant sont valables que pour 50% de la durée totale. Par exemple si une personne est en Espagne avec un visa étudiant pendant trois ans, c’est comme si elle avait vécu qu’un an et demi.
Pour s’assurer de combien de nombre d’années exactes le ressortissant dispose, un cirtificado de residentncia pourra être obtenu auprès de la police espagnole. Ce document indiquera depuis combien d’années le ressortissant est dans le pays et combien il lui reste encore avant de solliciter la résidence permanente.
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Comment solliciter une résidence permanente en Espagne ?
Solliciter la résidence permanente en Espagne est facile, à condition d’avoir les années requises pour vivre là-bas.
Le demandeur doit se munir du formulaire de demande et des documents et ce, auprès du poste de police compétent en Espagne. Il est possible dans certains cas de s’adresser directement au service de l’immigration. De plus, la demande de résidence permanente doit être faite trois mois précédents l’expiration du visa ou du titre actuel.
Il faudra également présenter un certain nombre de documents :
Le passeport et le titre de séjour
Une preuve de résidence en Espagne
Certificat médical et assurance maladie
Preuve de résidence en Espagne depuis cinq ans
Des extraits de casier judiciaire d’Espagne ou du pays d’origine, ou des certificats de mariage ou de divorce.
Une notification officielle sera envoyée dès que la demande sera acceptée. Le demandeur pourra ensuite se rendre au poste de police local pour se faire prélever les empreintes digitales et ainsi terminer avec le processus de demande. Après un délai d’un mois, le demandeur pourra récupérer sa carte de résidence permanente.
Frais de résidence permanente en Espagne
La demande de résidence permanente en Espagne n’est pas très chère. Cependant, il peut y avoir des frais supplémentaires afin d’obtenir certains documents dont le demandeur aura besoin. De plus, il faudra bien payer les traductions des documents qui ne sont pas en espagnoles. D’ailleurs, l’application elle-même ne coûte que 80€.
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Renouveler la résidence permanente
La résidence permanente est valable cinq ans. Dépasser ce délai, elle doit être renouvelée, d’habitude elle facilement renouvelable pour cinq autres années. Il suffira de remplir un autre formulaire EX-17, montrer une preuve de l’adresse tout en présentant la carte arrivante à expiration et le passeport original. Ensuite, il faudra soumettre les empreintes digitales et payer les frais de renouvellement.
Il est à noter que pour renouvellement de la carte de résidence permanente, son détenteur ne doit pas passer plus d’une année en dehors de l’Espagne ou de l’UE.
Perdre son droit de la résidence permanente en Espagne
Avoir la résidence permanente est une chose mais la conservée en est une autre. Généralement, après l’obtention de la résidence permanente, son détenteur ne doit pas rester plus d’un an en dehors de l’Espagne. De plus, il ne faut pas s’absenter plus de 30 mois au total sur une durée de cinq ans. Si le délai requis est dépassé, la résidence permanente sera retirée à son détenteur.
Que faire si la demande de résidence permanente est refusée ?
Si une demande de résidence permanente est refusée, le demandeur sera informé des motifs de refus et pourra ensuite faire appel de décision.
Si le demandeur veut déposer un recours, il pourra le faire auprès de la Cour de justice de Madrid et ce, dans les deux suivant la réception du refus.
