Du nouveau pour les résidents en France, en ce qui concerne la loi de l’immigration apportée par le ministre de l’intérieur français, Gérald Darmanin, présentée en Conseil des ministres et où plusieurs aspects de ce projet de loi ont été exposés.
La primauté à l’expulsion des délinquants
Faciliter l’expulsion des étrangers déjà condamnés pour des crimes et délits punis de 10 ans ou plus d’emprisonnement, est la primauté du projet de loi, vers lequel converge la moitié de ses articles.
L’objectif du gouvernement est de réduire le champ des protections contre les décisions portant obligation de quitter le territoire français quand un étranger commis des faits constituant une menace pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l’État.
En réduisant de 12 à 4 les recours possibles contre les expulsions, le gouvernement veut simplifier les règles de contentieux vu le taux des OQTF qui se situent sous les 10%.
Réservé à la droite dure ou à l’extrême droite, l’exercice d’assumer le lien entre la sécurité et l’immigration a été assumé par le gouvernement. D’ailleurs ce dernier a indiqué que la part des ressortissants étrangers dans la délinquance représente plus du double de la représentation de la population.
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin prévoit de délivrer une OQTF aux demandeurs d’asile dés le rejet de leur dossier en première instance.
Réformer le système de demande d’asile
Une réforme structurelle de l’asile est prévue, toujours dans l’objectif d’accélérer les procédures d’expulsion. Sauf pour des cas complexes, l’État, qui statut essentiellement de façon collégiale, veut élargir le recours à un juge unique à la cour nationale de droit d’asile (CNDA). Alors que cette dernière est basée dans la seule région parisienne, le texte prévoit la création de chambre territoriale du droit d’asile.
Des espaces » France asile », dans lesquels regroupent des agents de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et des préfectures, sont envisagés. Son objectif est de raccourcir les délais de la procédure.
Résidents en France : régulariser les travailleurs sans papiers
L’obtention d’un titre de séjour »métier en tension », dans le secteur en pénurie de main-d’œuvre, pour les travailleurs sans papiers résidents en France depuis 3 ans.
Cette mesure expérimentale est prévue jusqu’au 31 décembre 2026, à condition que la liste des métiers en tension soit toujours actualisée.
Alors que la procédure actuelle place le travailleur étranger en situation de dépendance vis-à-vis de l’employeur, justifie l’exécutif. La régularisation relèverait de sa seule initiative, selon le texte.
Résidents en France : les nouvelles conditions de résidence en France
Les étrangers délinquants n’ont qu’à se tenir face au ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Car ce dernier sera strict avec eux, qu’ils aient des papiers ou pas. Darmanin veut mettre fin à la protection d’un bénéficie les étrangers, en plus de souligner l’importance de la langue française pour l’intégration dans la société française.
D’ailleurs un nouvel examen de la langue française, pour tous les étrangers titulaires d’une carte de séjour de longue durée, est mis en place, comme il y a aussi une formation pour apprendre la langue française gratuitement.
Dorénavant, l’étranger détenteur d’une carte de séjour se verra signer un document dans lequel il s’engage à respecter les principes de la République et les lois françaises.
