Retrait de titre de séjour-Les ressortissants étrangers subissent des restrictions draconienne; Fichier des profils, périmètre de circulation, rétention, et assignations à domicile. Le registre des restrictions contre les migrants et les sans-papiers s’élargi en France de manière inquiétante.
Le retrait de titre de séjour est ne cauchemar qui chasse les ressortissants étrangers en France notamment avec la nouvelle loi sur l’immigration.
Retrait de titre de séjour: Restrictions sur la mobilité des migrants recherchés
Les policiers de France peuvent désormais s’appuyer sur un fichier des migrants, qui centralisent des données sur chaque profil, pour opérer des restrictions et mettre en rétention des personnes ciblées, avant leur extradition.
Dans une note envoyée par le ministre de l’Intérieur français, Gérald Darmanin, aux préfets de la République, et daté de fin novembre 2022, il est mentionné l’obligation d’inscription systématique des personnes faisant l’objet de mesures d’éloignement au fichier des personnes recherchées, Allocations familiales : la France déclare la guerre contre les fraudeurs du renseignement du système. Les restrictions sont annexés à chaque cas.
Selon la note, le fichier des migrants, sans papiers est mis à jour continuellement et les OQTF et les interdictions de retour doivent faire l’objet d’une inscription systématique et immédiate au FPR (fichier des personnes recherchées), avec vérification du bon reversement au SIS (système d’information Schengen), pour les interdictions de retour.
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Retrait de titre de séjour : Restrictions draconiennes
Cette responsabilité incombe à la préfecture qui a notifié la mesure d’éloignement et/ou l’interdiction de retour.
Les restrictions suivent en fait, une courbe ascendante continue depuis quelques mois.
A cet égard, dit Darmanin aux préfets, « vous veillerez à ce que les agents de vos services disposent bien des habilitations adéquates pour l’inscription au FPR, qui doit se faire dès la notification de la mesure et que des procédures d’enregistrement dans le SIS « Schengen » des IRTF soient effectives, en cochant la case prévue à cet effet ».
Ce dernier point est indispensable pour que l’étranger faisant l’objet d’une telle mesure fasse l’objet d’un refus d’admission aux frontières extérieures de l’Union européenne en application de la mesure prise.
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Retrait de titre de séjour: Périmètre de circulation et assignations à domicile
Sur le recours aux assignations à résidence et aux visites domiciliaires, l’Intérieur juge que cela demeure insuffisant.
« Seulement 13% des OQTF font l’objet d’une telle mesure et ce taux ne progresse pas depuis plusieurs années, estime la note officielle. De ce fait, « vous avez la possibilité de prononcer une assignation d’une durée de six mois (renouvelable une fois), pour l’étranger qui justifie être dans l’impossibilité de regagner son pays d’origine (assignation « report » de l’éloignement).
Pour rappel, l’assignation à résidence permet de fixer un périmètre en dehors duquel l’étranger n’est pas autorisé à circuler, d’obliger l’étranger à se présenter périodiquement aux services de police et de gendarmerie, de fixer une résidence dans un lieu déterminé et ouvre enfin la possibilité d’arrêter une plage horaire de 3 heures consécutives par jour pendant laquelle l’étranger doit demeurer dans les locaux où il réside.
