Retraite des immigrés algériens de France – L’Assemblée nationale Française, qui est la chambre basse du Parlement, vient d’approuvé un amendement au Projet de loi de Finances (PLF) de la sécurité sociale pour l’année 2025. Un texte qui risque d’impacter les pensions des retraités algériens de France.
En effet, l’Assemblée nationale Française, a approuvé un amendement au Projet de Loi de Finances (PLF) de la sécurité sociale de l’année 2025. Ce dernier apporte des nouvelles mesures qui affecteront directement des dizaines de milliers de retraités Algériens de France.
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En effet, cette nouvelle loi Française apporte plusieurs changements et des modifications à :
- La réglementation actuelle régissant les retraités de France vivant à l’étranger.
Un texte qui stipule notamment :
- L’ajout des nouvelles mesures et des exigences administratives, aux étrangers bénéficiaires de la retraite Française.
En plus, cette nouvelle disposition qui vient d’être validé par l’Assemblée nationale du Parlement Français, apporte de nouvelles mesures fiscales. Ces dernières vont impacter directement :
- Les montants des pensions de retraite des bénéficiaires étrangers.
Un certificat de vie consulaire obligatoire aux retraités Algériens !
En effet, les nouveaux amendements apportés sur la réglementation actuelle régissant les retraités de France vivant à l’étranger visent notamment à :
- Renforcer les contrôles sur les pensions versées aux retraités résidents à l’étranger.
Il est très important de noter que les retraités Algériens sont également concernés par ces nouvelles mesures.
Parmi, les nouvelles dispositions adoptées par l’Assemblée nationale Française on peut citer :
- L’amendement qui exige aux retraités étrangers de présenter un certificat de vie consulaire.
En effet, en application de ces nouveaux amendements les retraités étrangers devront présenter chaque année :
- Un certificat de vie.
Un justificatif de vie émis par le consulat de France dans le pays de résidence de retraité. Cette mesure devient dorénavant centralisée. En effet, elle exige, a ces personnes de se rendre au consulat de France d’obtenir le certificat de vie.
Il faut savoir que le nouveau gouvernement Français a opté pour cet amendement, dans le but :
- D’instaurer une plus grande uniformité et fiabilité dans les contrôles des bénéficiaires de la pension de retraite.
Dans le nouveau texte de loi, on peut lire :
« Par souci de cohérence et afin d’éviter les fraudes, ce nouvel amendement propose que pour tous les Etats, les certificats de vie soient délivrés par les consulats français qui devront convoquer annuellement les personnes bénéficiaires d’une pension de retraite versée par la France ».
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Retraite des immigrés algériens de France : Mauvaise nouvelle, un amendement qui impacte les pensions !
En plus, l’amendement n°AS592 apporté par l’Assemblée nationale Française stipule de :
- Supprimer l’exonération de certaines contributions sociales pour les retraités étrangers.
Il faut savoir qu’auparavant si les retraités sont domiciliés fiscalement hors de territoire Français, leurs pensions de retraite ne sont pas soumises à :
- La Contribution Sociale Généralisée (CSG). C’est un impôt en partie proportionnel, qui participe au financement de la sécurité sociale en France.
- La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus, son taux est de 0,5 %.
- La Contribution de Solidarité pour l’Autonomie (Casa). Qui sert à financer la perte d’autonomie des personnes âgées et en situation d’handicap.
La mise en place de ce nouvel amendement :
- Entraînera la suppression de cette exonération.
Une mesure qui oblige les étrangers bénéficiaires de la pension de retraite en France de :
- Participer à l’effort de redressement des finances publiques.
Pour un petit rappel, actuellement, environ 400 000 Algériens bénéficient, des pensions de retraite Française. Ce nouveau texte impactera directement :
- Les montants des pensions de retraités Algériens.
