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Retraites : Plus de 5 000 euros d’impôts à cause de cette erreur !

Retraites – Pour recevoir sa pension de retraite, Fatma a attendu pendant trois (3) ans. C’est la durée que l’assurance vieillesse a pris afin de calculer le montant de sa retraite. Il faut noter que le montant de la pension de la retraite de Fatma est inférieur au Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC).

Après les trois ans d’attente, l’Assurance vieillesse lui a reversé le reliquat de sa retraite en une seule fois, ce qui a augmenté artificiellement son revenu fiscal. Cette augmentation la prive donc d’aides sociales. « RMC s’engage avec vous » vient en aide de Fatma.

Retraites : Plus de 5 000 euros d’impôts à cause de cette erreur !

Le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) en France
Le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) en France

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Fatma a travaillé toute sa vie, et ce, en cumulant des emplois précaires à mi-temps chez plusieurs employeurs. Début de l’année 2019, Fatma prend enfin sa retraite. C’est le début d’une attente qui semble interminable, en effet l’Assurance vieillesse mettra trois ans pour calculer le montant de sa pension.

Durant ces trois années d’attente, Fatma survit sur ses petites économies. En mois de décembre 2021, c’est la fin du calvaire, elle reçoit donc plus de 32.000 euros d’arriérés de retraite. Cette somme c’est l’équivalent des trois années d’attente. Cette retraitée peut enfin souffler.

Mais c’était sans compter sur les impôts. La somme de 32.000 euros perçus en une seule fois ont fait augmenter artificiellement son revenu fiscal. Donc, lorsque Fatma et sa fille, Badia, reçoivent leur feuille d’imposition de l’année 2022 sur les revenus de l’année 2021, c’est la douche froide. En effet, l’administration fiscale réclame 5.051 euros de paiement d’impôts.

Sa fille Badia qui s’occupe des démarches raconte que : « Elle ne touche même pas le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance. Je me suis dit que logiquement elle ne paierait pas du tout d’impôts ».

En effet, avec une pension de retraite d’un montant de 1.100 euros par mois, effectivement, elle ne devrait pas être imposable. De ce fait, Fatma doit payer l’erreur de l’Assurance vieillesse qui a tardé à calculer le montant de ses droits.

Le revenu fiscal élevé l’empêche de bénéficier des aides sociales

Impôts 2023 en France
Impôts 2023 en France

Cette situation que vit Fatma a des conséquences sur son quotidien. En effet, cette retraitée est atteinte d’une tumeur (cancer), et se trouve bloquée dans toutes ses démarches de prestations et d’aides sociales ou médicales, puisque son revenu fiscal de référence est trop élevé.

Sa fille Badia explique : « On est encore coincées. Il faut qu’on fasse une demande auprès de la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH). Si le justificatif d’impôts sur le revenu est trop élevé, ils penseront que ma mère touche beaucoup d’argent et ils vont donc nous rire au nez en nous disant que votre mère n’a pas à demander une aide ».

Après une première réclamation, l’administration fiscale a accepté de réduire son reliquat d’impôts à 2.700 euros. Cependant, cette somme représente tout de même près de deux mois et demi de retraite de Fatma. Donc, ça ne change rien au revenu fiscal de cette retraitée, qui est le fond du problème.

Un recours gracieux pour contester une décision administrative

Pension de retraite
Pension de retraite

La justification qu’à avancer l’administration fiscale est que la règle, c’est la règle, en effet, les impôts sont payés en fonction des revenus perçus sur une année, et l’erreur dans ce cas ne vient pas de leur service. Il est vrai que le problème vient de l’Assurance vieillesse qui a mis trois (3) ans pour verser la retraite à Fatma. Cela ne change donc rien.

« RMC s’engage avec vous » a pris contact avec les Finances publiques. Par leur intermédiaire, Fatma a pu faire un recours gracieux, ce dernier est une procédure exceptionnelle qui permet de contester une décision administrative. La demande de Fatma est aujourd’hui à l’étude, et elle aura une réponse d’ici peu de temps.

Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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