dimanche, octobre 6, 2024
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Revalorisations primes CAF : Un décret attendu dans quelques jours !  

Revalorisations primes CAF – En France, les deux organismes des aides sociales, à savoir la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole, continuent de soutenir les ménages Français aux revenus modestes. Et ce, en versant chaque mois plusieurs coups de pouce.

Une bonne nouvelle s’annonce pour le mois d’octobre (2024), prochain. En effet, environ 5,6 millions Allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole, verront :

  • Le montant d’une des aides, augmenté.

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APL (Aide Personnalisée au Logement)
APL (Aide Personnalisée au Logement)

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En effet, depuis plusieurs années, l’organisme Français des aides sociales, joue un rôle-clé dans la société. Et ce, en offrant un soutien financier aux ménages les plus vulnérables.

Ces coups de pouce se disent ainsi indispensables pour beaucoup, de Français mais le système n’est pas sans failles. En effet, chaque année, l’organisme détecte plusieurs cas de fraude qui coûtent :

  • Des millions d’euros à l’État Français.

Cela pose la question suivante : L’organisme des aides sociales peut-il consulter les comptes bancaires de ses allocataires ? Le site de presse en ligne MoneyVox a récemment clarifié ce point.

En effet, Selon le média en question, certains agents de la Caisse d’Allocations Familiales ont accès au Fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba).

Il faut noter que, ce fichier répertorie tout :

  • Les comptes ouverts sur le territoire Français, qu’ils soient courants ou d’épargne.
  • Les informations sur la présence éventuelle de coffres-forts.

En plus il faut savoir que, le Ficoba regroupent des informations telles que :

  • Le nom et l’adresse de la banque.
  • L’identité des titulaires.
  • Le type de compte.

En plus, des opérations :

  • D’ouverture, de modification ou de clôture.

Bien que certains agents de l’organisme puissent accéder à ces données, leur droit d’investigation va au-delà. En effet, ils peuvent également consulter :

  • Les informations d’autres organismes Français.

C’est le cas notamment de :

  1. France Travail.
  2. La direction générale des Finances publiques (DGFiP).
  3. Les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM), ainsi que des entités privées.

Revalorisations primes CAF : Un décret attendu dans quelques jours ! 

Il faut savoir que la revalorisation des APL (Aides personnelle au logement) se veut déterminée en fonction de :

  • L’évolution de l’IRL (Indice de Référence des Loyers).

Selon les données dévoilées par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), le 12 juillet dernier 2024) :

  • L’Indice de Référence des Loyers a augmenté de 3,26 % sur un an.

Une augmentation enregistrée en France métropolitaine et en outre-mer. Ainsi, la hausse de l’IRL qui est de 3,26 % devrait se voir appliquée aux aides au logement.

Donc, environ, 5,6 millions de bénéficiaires des APL devraient voir le montant de leurs aides augmenter. Parmi eux :

  • 2,6 millions allocataires reçoivent l’APL (Aide Personnalisée au Logement).
  • 2,1 millions bénéficient de l’ALS (Allocation de Logement Sociale).
  • 900 000 allocataires qui touchent l’ALF (Allocation de Logement Familiale).

La mise en place de cette nouvelle revalorisation se veut prévue pour le 1ᵉʳ octobre prochain (2024). Néanmoins, le décret officialisant cette nouvelle augmentation n’a pas encore fait l’objet d’une publication au Journal officiel.

En effet, la publication de ce nouveau décret devrait être d’ici la fin de ce mois de septembre, sauf opposition du gouvernement Français.

Il est très important de noter que :

Aucune démarche n’est nécessaire afin de bénéficier de cette revalorisation, puisque :

Les deux organismes des aides sociales en France (la CAF et la MSA), l’appliqueront automatiquement aux aides concernées.

 

Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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