Pour pouvoir bénéficier de revenu de solidarité active (RSA), il faudra assurer 15 heures d’activité par semaine. La disposition a été officiellement votée par le sénat lundi. Un autre article relatif à cette allocation a été également adopté. Il s’agit de l’inscription automatique des bénéficiaires sur la liste des demandeurs d’emploi.
Le sénat examine depuis lundi 17 juillet le projet de loi le plein travail. Deux articles en lien avec le RSA ont été adoptés. Il s’agit de l’inscription automatique des bénéficiaires sur la liste des demandeurs d’emploi et la généralisation d’un « contrat d’engagement ».
Le premier prévoit l’inscription automatique sur la liste des demandeurs d’emploi, les personnes en recherche d’emploi, ainsi que les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) mais aussi leur conjoint et les jeunes suivis par les missions locales.
RSA: un contrat d’engagement et l’inscription sur les listes de Pôle emploi obligatoires
Cet article est venu pour inciter les citoyens à se rapprocher du Pôle emploi sachant qu’actuellement seuls 40% des bénéficiaires du RSA sont inscrits à cet organisme.
Concernant l’autre article qui constitue la nouveauté phare du dispositif relatif au RSA en France concerne l’obligation d’assurer une active d’au minimum 15 heures par semaine pour pouvoir toucher cette aide financière.
RSA: le ministre du Travail se félicite
Cette mesure a été expérimentée faut-il le souligner, dans 18 départements. Elle va être généralisés pour toucher l’ensemble du territoire français à partir de 2025, a décidé le sénat. Un contrat d’engagement est prévu à cet effet. Un contrat qui sera signé par le bénéficiaire à son inscription sur la liste.
Le ministre du Travail Olivier Dussopt cité par des sources médiatiques française n’a pas caché sa satisfaction suite à l’d’option de ce dispositif. « Il nous paraît fondamental d’avoir un accompagnement qui soit le plus personnalisé possible, mais aussi le plus efficace possible, parce que le but de toute façon, c’est le retour à l’emploi », a-t-il affirmé.
RSA: les sénateurs de gauche critiquent la nouvelle disposition
Il faut dire cependant que cette mesure relative au RSA n’a pas fait l’unanimité au sein du sénat. La gauche l’a en effet critiqué, évoquant un article « en rupture avec les principes fondamentaux de notre protection sociale ».
Pour la sénatrice socialiste Emilienne Poumirol, cette loi « s’attaque aux pauvres mais surtout pas à la pauvreté ». Affirmant que « rien n’est dit sur les moyens que l’Etat mettra en place » pour assurer l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
