mercredi, juillet 24, 2024
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RSA 2023 est-elle cumulable avec le régime micro entrepreneur ?

RSA 2023 – En France les allocataires bénéficiaires de Revenu de Solidarité Active (RSA) de la Caisse d’Allocations Familiales, posent la question sur la possibilité de le cumuler avec le régime autoentrepreneur ou micro-entrepreneur. Si c’est possible comment la toucher ?

En effet, il faut savoir que le droit au Revenu de Solidarité Active en France n’est pas lié au statut de l’allocataire bénéficiaire, mais plutôt au niveau de revenus. Donc, en France, les individus qui sont autoentrepreneurs peuvent avoir le droit à plusieurs prestations et aides de la Caisse d’Allocations Familiales.

Les droits des autoentrepreneurs en France sont similaires à ceux des autres salariés

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Se lancer dans une aventure professionnelle est parfois source de stress et d’inquiétude pour de nombreux Français. Et pourtant, de plus en plus d’individus se lancent en tant qu’autoentrepreneurs.

Il est important de savoir qu’en France plusieurs aides financières sont délivrées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour les autoentrepreneurs, et ce, afin de les aider. Et ces dernières sont bien connues des Français.

En effet, l’État Français peut donner un coup de pouce aux autoentrepreneurs pour démarrer leur activité dans les bonnes conditions. Ou bien elle les aide en cas de difficulté financière.

Les autoentrepreneurs peuvent donc, par exemple, bénéficier de la fameuse prime d’activité. En effet, cette dernière s’applique à de nombreux statuts, dont celui des micro-entrepreneurs.

Par contre, il faut satisfaire plusieurs critères et conditions. Afin de bénéficier de ce coup de pouce de la Caisse d’Allocations Familiales pour les micro-entrepreneurs, il faut :

  • Être âgé de plus de dix-huit (18) ans.
  • L’activité doit être exercée en France.
  • Être résident sur le territoire Français de manière stable.
  • Disposé de revenus modestes pour que la Caisse d’Allocations Familiales puisse compléter vos revenus.

La prime d’activité : Les conditions à respecter pour être éligibles

La prime d'activité 2023 en France
La prime d’activité 2023 en France

Afin d’être éligible à la prime d’activité, les autoentrepreneurs ne doivent pas dépasser les seuils de chiffre d’affaires qui sont établis en fonction de l’activité exercée. Le montant de cette prime va donc prendre en compte :

  • La composition du ménage.
  • Les ressources du foyer.

Il faut noter que les ressources de ménage peuvent être :

  • Des revenus professionnels des indépendants.
  • Des revenus professionnels des salariés,
  • Des revenus de remplacement comme la retraite, l’indemnité maladie, l’indemnité de chômage.
  • Un avantage en nature comme un logement à titre gratuit.
  • Des prestations et aides sociales comme l’APL, l’Allocation de Soutien Familial.
  • Tous les revenus soumis à l’impôt sur le revenu.

Afin de bénéficier de ce coup de pouce financier de la Caisse d’Allocations Familiales, les autoentrepreneurs devront déclarer leurs BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ou leurs BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Parmi les autres aides financières disponibles de la part de la Caisse d’Allocations Familiales, en retrouve le Revenu de Solidarité Active (RSA). En effet, les autoentrepreneurs, peuvent bénéficier de Revenu de Solidarité Active, sous condition.

Le RSA 2023 aux autoentrepreneurs Français

Primes et aides sociales de la Caisse d'Allocations Familiales
Primes et aides sociales de la Caisse d’Allocations Familiales

Il faut savoir que, ce fameux revenu de la Caisse d’Allocations Familiales varie en fonction :

  • Des ressources financières.
  • De la composition de ménage.

L’autoentrepreneur doit remplir une des conditions suivantes :

  • Avoir plus de 25 ans.
  • Avoir travaillé au moins deux (2) ans au cours des trois (3) dernières années. Et/ou avoir un conjoint qui est âgé de plus de vingt-cinq (25) ans. De plus, son revenu mensuel moyen qui est calculé sur les trois (3) derniers mois doit se voir inférieur au plafond légal fixé qui est de 10 284 euros mensuel en année 2020.

Lorsqu’il s’agit de cumuler le statut de microentrepreneur et le Revenu de Solidarité Active, il y a deux (2) scénarios retenus :

  • Soit l’individu est déjà bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active et souhaite démarrer une activité entrepreneuriale.
  • Soit il possède déjà une microentreprise et cherche à recevoir le Revenu de Solidarité Active.

Dans les deux cas, il faut suivre les étapes recommandées par la Caisse d’Allocations Familiales sur son site internet, pour prétendre à ce coup de pouce.

Le montant du Revenu de Solidarité Active varie selon les ressources du demandeur et la composition du ménage. Afin de savoir si vous pouvez y prétendre à ce revenu, vous pouvez faire une simulation en ligne.

 

Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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