vendredi, juillet 12, 2024
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RSA 2023 : la première Ministre Française confirme la mise en place des sanctions

RSA – en visite aujourd’hui 13 mai 2023, dans l’île de La Réunion la Première ministre Française Élisabeth Borne a confirmé que ce nouveau projet de loi France Travail qui sera présenté en Conseil des ministres au début du mois de juin prochain (2023), prévoira des sanctions pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) qui ne se conformeraient pas au parcours de retour vers l’emploi.

En effet, la première Ministre, Élisabeth Borne a confirmé ce samedi 13 mai, lors de son déplacement à La Réunion, que le nouveau projet de loi France Travail prévoira l’application des « sanctions » pour les allocataires bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) qui ne se conformeraient pas au parcours « d’accompagnement » au retour vers le travail.

La première Ministre signe la convention État-département sur l’expérimentation de France Travail

La première Ministre signe la convention État-département sur l'expérimentation de France Travail
La première Ministre signe la convention État-département sur l’expérimentation de France Travail

Lors de son troisième (3e) jour de déplacement dans l’île de La Réunion, la Première ministre, Élisabeth Borne s’est rendue à l’agence Pôle emploi de la commune de Saint-Leu-les Trois Bassins, où elle a procédé à la signature de la convention État-département sur l’expérimentation de France Travail avec Cyrille Melchior, président du département.

Le gouvernement Français veut alors procéder à la réorganisation des services de l’emploi et de l’insertion, et France Travail est destinée à remplacer Pôle emploi.

La première Ministre, Élisabeth Borne a déclaré lors d’un point presse « qu’on doit continuer à viser les leviers afin de permettre à chaque individu de revenir vers un emploi. C’est d’autant plus important dans un contexte où on sait qu’il y a beaucoup d’entreprises Françaises qui cherchent à recruter et qui disent qu’elles n’y arrivent pas ».

« Dans le même temps, un nouveau projet de loi sera présenté début de mois de juin prochain (2023) en Conseil des ministres. On veut se donner toutes les capacités à faire travailler ensemble à la fois le conseil départemental, les missions locales et la région qui est responsable de la formation des demandeurs d’emplois. On mobilise alors toutes nos forces afin d’accompagner au mieux les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)« , a-t-elle poursuivi.

RSA : une possibilité de suspendre le Revenu de Solidarité Active

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

 

Et « en effet, je vous confirme que dans le nouveau projet de loi, il y aura bien la possibilité de suspendre le Revenu de Solidarité Active, sur une durée courte peut-être pour démarrer, en tout cas il y aura également un dispositif de sanctions dès lors qu’on aura accompli, de notre côté, notre part de responsabilité, c’est-à-dire qu’on aura mis l’individu bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active en situation de suivre le parcours qu’on lui a proposé ».

Cette possibilité de sanction interviendra dès lors « qu’on aura réglé les autres problèmes préalables », comme les « freins périphériques » au retour à l’emploi, a-t-elle précisé, citant notamment la problématique de la garde d’enfant.

Sachant que la Réunion est l’un des dix-huit (18) départements Français qui vont expérimenter le nouveau projet France Travail, le seul département en outre-mer. Pour rappel le département de la Seine-Saint-Denis s’est retiré de la liste des départements qui sont retenus pour cette expérimentation, expliquant refuser la logique de « conditionnalité des aides » du gouvernement Français.

Auparavant, ce samedi matin (13 mai 2023), la première Ministre, Élisabeth Borne s’était rendue au Belvédère du Maïdo, elle a visité l’Observatoire de physique de l’atmosphère de La Réunion. Elle s’est ensuite rendue au régiment du service militaire adapté de Saint-Pierre où elle a tenu à échanger avec des volontaires.

Pôle emploi en France
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Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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