lundi, juin 17, 2024
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RSA 2023 sous-conditions : les allocataires seront-ils soumis aux sanctions ?

RSA 2023 sous-conditions, le président de la République Française Emmanuel Macron a relancé l’idée de la conditionnalité du versement du Revenu de Solidarité Active à la réalisation de 15 heures à 20 heures d’activité par semaine. Le but derrière tout ça est de faciliter la réinsertion professionnelle, mais des associations Françaises et la gauche dénoncent la fin de l’inconditionnalité de l’aide sociale.

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

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À quelles règles les allocataires seraient-ils soumis, et à quelles sanctions pourraient-ils faire face ?

Au cours de son allocution de lundi dernier 17 avril, le président de la république Française, Emmanuel Macron a souhaité tourner la page des retraites et procéder à l’ouverture de « trois grands chantiers » parmi lesquels celui de l’emploi et du travail.

Le président Emmanuel Macron veut surtout redoubler d' »efforts afin de ramener vers le travail le plus de bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active « . Plusieurs pistes sont donc déjà été avancé dans le passé, et devraient donc faire l’objet d’un futur projet de loi. Ce dernier s’inspirera du rapport remis le mercredi dernier 19 avril par le Haut-commissariat à l’emploi au ministre du Travail Olivier Dussopt. D’après ce dernier, quelles nouveautés attendent donc les bénéficiaires de cette allocation ?

Sans surprise alors, les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active) devraient voir donc le versement de leur aide conditionné à la réalisation de 15 heures à 20 heures d’activité d’insertion par semaine.

Ce n’est pas de tout donc une nouveauté puisque le président Emmanuel Macron indiquait dans son programme pour l’année 2022 qu’il souhaitait conditionner le versement du Revenu de Solidarité Active (RSA) « à une activité effective qui permet donc l’insertion ».

Déjà testée dans dix-huit (18) départements depuis le début de ce mois d’avril, sa généralisation semble donc se confirmer, même si le mercredi dernier, à l’issue du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement Français a regretté que « les procès caricaturaux » aient déjà commencé alors qu' »on n’a pas vraiment dit ce qu’on voulait faire ».

Pôle emploi en France
Pôle emploi en France

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RSA 2023 sous-conditions : la première des solidarités c’est l’emploi

Le porte-parole du gouvernement Français Olivier Véran a toutefois rappelé la « philosophie » qui guidait cette idée présidentielle : « le travail paye davantage » que les prestations et aides sociales et « la première des solidarités, c’est l’emploi ».

« C’est notre volonté donc d’accompagner les individus qui le peuvent de manière plus active, oui, alors qu’aujourd’hui, on peut trouver un emploi dans notre pays, c’est la différence par rapport à il y a dix (10) ans », a ajouté l’ancien ministre de la Santé.

Invité de franceinfo le mercredi dernier, Thibault Guilluy, haut-commissaire à l’emploi, auteur du rapport sur France Travail, a confirmé que « une heure d’activité, c’est ce qui va faire que chaque jour qui passe va permettre donc de rapprocher l’individu de l’autonomie par le travail ».

Il a expliqué que ces heures d’insertion prendraient la forme d’une immersion d’entreprise, d’une formation pour pouvoir se former à un métier, de passer le permis de conduire, donc tout ce qui contribue à ce que l’individu reprenne confiance en lui, qu’elle se forme, qu’elle retrouve un emploi.

RSA 2023 sous-conditions
RSA 2023 sous-conditions

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RSA 2023 sous-conditions : une obligation qui est soumise à tous

Cette obligation de travail s’appliquera-t-elle à tous ? La réponse est donc toujours floue. Dans le rapport, il est précisé que cela sera proposé aux « individus qui en ont besoin ». Thibault Guilluy avait lui aussi déclaré que cela concernerait les individus « qui en ont besoin », ajoutant que « chaque individu est une exception, chaque individu a un parcours singulier ; il y a des individus qui ont des difficultés sociales qui sont très profondes, des problèmes de santé, donc il faut pouvoir s’adapter ». Le ministère du Travail nous a également précisé qu’il y aurait des exceptions à faire, qui sont liées à la santé par exemple.

RSA 2023 sous-conditions : les sanctions qui pourront donc s’appliquer en cas de non-respect ?

« Comme pour tout engagement, des sanctions pourront donc s’appliquer en cas de non-respect. Mais ces sanctions seront adaptées aux spécificités de l’individu, prendront en compte le caractère de minima social du Revenu de Solidarité Active, et seront progressives et non automatiques », lit-on dans le rapport.

« En complément des sanctions qui sont déjà prévues dans les textes actuels, allant de la suppression partielle de l’aide à la radiation de l’individu, une ‘suspension remobilisation’, qui serait rapidement applicable, pourrait être mise en place pour assurer une meilleure progressivité des sanctions surtout au moment des premiers engagements en début de parcours, et nous assurer que toute mise en place d’une allocation se conjugue donc bien avec le démarrage d’un accompagnement qui permet le retour à l’emploi. »

C’est ce que dénoncent les associations Françaises, et le département de Seine-Saint-Denis, qui faisait partie des 19 départements-tests pour tester cette nouvelle version du Revenu de Solidarité Active, mais s’était désisté en raison de « la conditionnalité » de cette aide qui, selon son président Stéphane Troussel, représente « une grave entorse à notre République ».

Ces mesures seront donc plus faciles à mettre en place dès lors que les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active auront l’obligation de s’inscrire à Pôle emploi, ce qui sera donc prochainement le cas. Aujourd’hui, seuls 40% des deux (2) millions de bénéficiaires le sont.

« L’accompagnement que les allocataires ont aujourd’hui, c’est trois (3) contacts durant l’année, e-mail compris, comment voulez-vous donc qu’ils s’en sortent ? », a constaté le haut-commissaire à l’emploi, Thibault  Guilluy. « Ce qu’on propose donc  aujourd’hui c’est un choc de l’insertion, de faire en sorte qu’il y ait un conseiller ou un coach, qui ait du temps afin de les accompagner dans leur parcours de retour à l’emploi. »

La réforme de RSA 2023
La réforme de RSA 2023

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Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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