CafRSA APL Allocations Familiales, sont des prestations sociales qui sont versées par le gouvernement Français dans le but d’aider les personnes aux revenus modestes pour subvenir à leurs besoins. Mais ces aides et prestations sociales n’échappent pas à la fraude. Le gouvernement Français annonce une nouvelle mesure pour identifier les allocataires fraudeurs.
Face à cette problématique, les gouvernement Français successifs cherchent depuis des années déjà de nouveaux moyens nécessaires pour repérer et sanctionner les fraudeurs. Le gouvernement Français actuel n’échappe pas à cette volonté. Le Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, chargée des Comptes publics, Gabriel Attal doit présenter dans les prochaines semaines un nouveau plan de lutte.
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351 millions d’euros sur une année. C’est le montant évalué par le gouvernement Français en 2022 de la fraude aux aides et prestations sociales, à savoir les AF (allocations familiales), les allocations logement (APL, ALF…) ou encore le Revenu de Solidarité Active (RSA), contre 304 millions en 2018.
Le ministre Français des Comptes publics Gabriel Attal a indiqué vouloir s’appuyer sur les PNR (Passenger Name Record ou dossier passager) des compagnies aériennes pour s’assurer que les bénéficiaires des minima sociaux résident bien sûr le territoire France depuis plusieurs mois
L’objectif de cette mesure est de combattre la fraude sociale. Le ministre Français des Comptes publics, a indiqué vouloir s’appuyer sur les fichiers des compagnies aériennes pour repérer les individus bénéficiant des aides et prestations sociales comme le Revenu de Solidarité Active (RSA) ou les AF (Allocations Familiales) alors qu’ils résident à l’étranger. Ces fichiers désignent les enregistrements dans une base de données des informations sur un voyageur qu’une compagnie aérienne juge utiles pour établir une réservation de vol.
« Aujourd’hui, les Caisses de Sécurité sociale peuvent déjà faire des vérifications sur un certain nombre de choses comme les factures d’électricité, les opérations bancaires. Je souhaiterais qu’on élargisse » a expliqué le ministre Français des Comptes publics Gabriel Attal le mercredi 8 mars sur RMC. « Que les Caisses de Sécurité sociale qui ont un doute sur le fait qu’un individu a bien résidé sur le territoire Français puissent accéder aux fichiers des voyageurs des compagnies aériennes, le fichier PNR, pour regarder quand un individu a pris l’avion en direction de la France » a-t-il précisé.
L’accès à cette information va permettre à l’État Française de savoir depuis quand le bénéficiaire est présent sur le territoire français. Il faut rappeler qu’aujourd’hui, il faut avoir résidé au moins six (6) mois en France pour toucher la minimum vieillesse et les AF (Allocations Familiales), huit (8) mois pour bénéficier de l’APL (Aide Personnalisée au Logement) et neuf (9) mois pour être éligible au Revenu de Solidarité Active (RSA), selon le ministre.
Interrogé sur RMC sur sa position quant à une proposition du sénateur LR, Bruno Retailleau, de faire passer à neuf mois le délai nécessaire pour toucher la minimum vieillesse, Gabriel Attal a indiqué être favorable à « tout harmoniser à neuf mois ». L’ex-porte-parole du gouvernement doit présenter dans les prochaines semaines un nouveau plan de lutte contre la fraude sociale, évaluée à 500 millions en 2022 par les différents organismes.
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RSA APL Allocations Familiales : analyse des réseaux sociaux
Repérer les comportements suspects semble bien au cœur du nouvel arsenal de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)pour dénicher les allocataires fraudeurs. Depuis l’année 2020, l’administration peut donc faire des analyses des contenus publics postés par les allocataires sur les différents réseaux sociaux comme Facebook.
« Les contrôles effectués par la Branche famille sont dans le but de confirmer ou à infirmer les informations qui sont communiquées par l’allocataire lors de sa demande de droit », indiquait-elle à BFMTV au moment du lancement de cette nouvelle initiative.
Pour autant, l’examen des fichiers des voyageurs ou l’analyse des postes sur les réseaux sociaux ne se suffisent pas à eux-mêmes pour établir un comportement frauduleux. Ces éléments doivent être complétés par d’autres éléments probants, dont ceux collectés auprès d’autres organismes des aides et prestations sociales ou bancaires.
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