RSA CAF France – Parmi, les aides les plus versées par la Caisse d’Allocations Familiales on retrouve le Revenu de Solidarité Active (RSA). Un coup de pouce accordé sous certaines conditions pour des millions d’allocataires en situation précaire.
Il faut noter que, les règles qui encadrent cette subvention du gouvernement Français peuvent parfois devenir de véritables pièges. C’est le cas d’une allocataire, contrainte de rembourser plus de 10 000 euros à la Caisse d’Allocations Familiales.
Un cas qui pourrait concerner de nombreux bénéficiaires en raison d’une mauvaise compréhension des obligations déclaratives.
En effet, les récentes évolutions du système d’attribution de Revenu de Solidarité Active, notamment avec :
- Des contrôles renforcés.
- Des conditions d’attribution plus strictes.
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RSA CAF France : Une allocataire doit rembourser 10 000 euros suite à cette erreur !
En avril 2023, une allocataire, habitante dans le département de Vaucluse, a reçu une notification de la Caisse d’Allocations Familiales qui a bouleversé sa vie déjà fragile.
En effet, l’organisme Français des aides sociales réclamait à cette allocataire le remboursement de :
- 10 193,55 euros.
Un montant qui représente des trop-perçus de Revenu de Solidarité Active sur une période de près de deux ans.
Cette somme astronomique pour une allocataire sans emploi et dépendante des subventions de la Caisse d’Allocations Familiales a immédiatement soulevé plusieurs questions, notamment sur :
- Les mécanismes de contrôle.
- Les obligations des allocataires bénéficiaires.
Il faut noter que, l’erreur principale de cette allocataire est de ne pas :
- Déclarer environ 7 000 euros reçus de sa mère entre 2021 et 2023.
L’allocataire déclare que les 7 000 euros, étaient destinés notamment à :
- Financer une formation et divers achats.
En plus, la bénéficiaire a précisé devant la justice qu’elle avait remboursé les 7 000 euros. Mais pour le tribunal administratif de Nîmes, qui a examiné son dossier, ces argumentations n’ont pas suffi.
Il faut noter également qu’en plus de ces virements familiaux, l’allocataire avait vendu des objets personnels sur :
- Des plateformes de seconde main.
Des ventes qui ont généré environ :
- 3 450 euros sur deux ans.
Malgré que ces ventes en ligne n’aient pas dépassé les plafonds fiscaux habituels de 20 transactions ou 3 000 euros annuels, la Caisse d’Allocations Familiales considère que ces revenus auraient dû :
- Figuré dans les déclarations trimestrielles de l’allocataire.
Dans cette affaire, le jugement du tribunal administratif de Nîmes a :
- Confirmé l’obligation de remboursement des trop-perçus de Revenu de Solidarité Active.
Il faut noter également que, le Département de Vaucluse a finalement réduit la somme dûe à :
- 9 053,33 euros.
Afin d’éviter de se retrouver dans la situation de cette allocataire, les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active doivent :
- Avoir une idée sur les sommes qu’il faut déclarer.
En effet, toutes les sommes perçues doivent être déclarées à la Caisse d’Allocations Familiales. Et ce, quelle que soit leur origine ou leur nature.
Une règle qui s’applique même aux :
- Subventions ponctuelles provenant de proches.
- Petites ventes occasionnelles en ligne.
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Il faut savoir que, la Caisse d’Allocations Familiales considère :
- Les virements entre membres d’une même famille, comme ressources et doivent être donc déclaré.
Cela veut dire ces virements sont pris en compte dans le calcul du Revenu de Solidarité Active. Des règles qui peuvent ainsi surprendre les allocataires.
Donc, les allocataires doivent déclarer :
- Les revenus réguliers.
- Les aides ponctuelles.
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