RSA de 2023, le Revenu de Solidarité Active est une aide financière pour les individus en situation de précarité, il est versé par la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole. Votre organisme social (CAF ou MSA) se charge donc d’examiner vos ressources, y compris votre épargne, afin de déterminer si vous êtes éligible au Revenu de Solidarité Active.
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Les revenus qui sont pris en compte dans le calcul du Revenu de Solidarité Active
Si vous souhaitez bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA), il faut savoir que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la MSA (Mutualité Sociale Agricole) vont procéder à l’examen de vos ressources personnelles. En effet, le montant de cette aide est calculé donc en fonction de votre situation familiale et des ressources de votre ménage. Ainsi, si vous vivez en couple, il faut noter que les ressources de votre conjoint seront également prises en compte.
Demande de RSA 2023 : les revenus qu’il faut déclarer
Les revenus d’activité comme :
- Les salaires.
- Les heures supplémentaires.
- Les primes.
- L’indemnité de licenciement.
- L’indemnité de préavis.
Les revenus qu’il faut donc déclarer sont :
- Les revenus d’activité non salariée.
- Certains revenus qui sont issus du volontariat.
- L’indemnité journalière de maternité, de paternité ou celles liées à une adoption.
- L’indemnité journalière qui est liée à une maladie, à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
- L’indemnité qui est liée au chômage partiel.
- Les allocations chômage comme l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) ou l’ASP.
- Les pensions de retraite ou les rentes.
- Les pensions alimentaires.
- L’AJPA (allocation journalière qui est liée à l’accompagnement d’une personne en fin de vie).
- Le dédommagement octroyé aux victimes de l’amiante.
- La prestation compensatoire.
- Les ressources exceptionnelles qui sont liées à la vente d’une maison, d’un immeuble ou d’un terrain.
- Également, vous devez déclarer les gains liés aux jeux ainsi que tout héritage.
- Les prestations familiales comme les aides au logement, les AF (Allocations Familiale), l’Allocation de Soutien Familial (ASF) et le complément familial, par exemple.
- L’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés).
- L’ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité).
- La prime forfaitaire mensuelle qui est versée pour une reprise d’activité.
- Les loyers perçus pour la location d’un logement.
Par ailleurs, vous êtes dans l’obligation de déclarer les capitaux placés. En effet, il convient donc de noter que tous les biens non-productifs de « revenu réel » sont pris donc en compte comme produisant d’un revenu annuel qui est égal à 3% de leur montant (de façon fictive).
Cependant, le livret A n’est pas concerné par le taux de trois (3)%. De ce fait, il vous suffit donc simplement de faire une déclaration des intérêts perçus de façon annuelle. De plus, les sommes présentes sur votre compte courant ne sont pas donc retenues dans le calcul du Revenu de Solidarité Active.
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RSA de 2023 : est-il possible de bénéficier de cette aide en épargnant ?
Que vous demandiez des aides et des prestations ou que vous déposiez un rapport trimestriel, vous devez donc déclarer vos économies afin d’être admissible au Revenu de Solidarité Active. Cependant, la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole calculeront vos droits sur la base des intérêts gagnés et non pas du capital lui-même.
Le Revenu de Solidarité Active par conséquent, si vous avez des économies qui sont disponibles (comme un Livret A, LEP, CEL ou LDDS), la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole utiliseront le taux d’intérêt réel qui est appliqué par votre banque afin de calculer vos droits au Revenu de Solidarité Active.
De même, si vous avez investi de l’argent (comme dans un PEL, PEA ou une police d’assurance-vie) et que cet argent ne soit pas immédiatement disponible, votre organisation sociale appliquera donc un taux annuel fictif qui est de 3%.
RSA de 2023 : le montant maximal d’économies selon le département
Le montant maximal d’économies en France varie selon le département voici quelques exemples :
- La Manche, le plafond d’épargne maximum est de 23 000 euros d’économies.
- L’Orne, le plafond d’épargne maximum est de 15 000 euros d’économies.
- Les Pyrénées-Orientales, le plafond d’épargne maximum est de 23 000 euros pour un individu seul et 46 000 euros pour un couple.
- L’Hérault, le plafond d’épargne maximum est de 50 000 euros d’économies.
Par conséquent, si vous vivez dans l’une de ces zones et que vous ayez trop d’économies, vous pourriez donc ne pas être admissible Revenu de Solidarité Active.
Il faut savoir que le Revenu de Solidarité Active a été revalorisé depuis le premier avril 2023.
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