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RSA de CAF 2024 : Fin de versement si vous ne respectez pas cette obligation !

RSA de CAF 2024 – En France, le Revenu de Solidarité Active est l’une des aides les plus versées. En effet ce coup de pouce est versé aux allocataires sous certaines conditions d’éligibilités. Pour cette nouvelle année (2024), une nouvelle règle doit être respectée afin de bénéficier de cette aide.

Le Revenu de Solidarité Active est un En soutien financier versé aux ménages les plus précaires. Et ce afin de les aider dans leur quotidien notamment en ces moments de crise que traverse la France.

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Primes et aides sociales de la Caisse d'Allocations Familiales
Primes et aides sociales de la Caisse d’Allocations Familiales

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Le Revenu de Solidarité Active est l’une des aides sociales versées en France soit par :

Néanmoins, le versement de cette prime est soumis à plusieurs conditions d’éligibilités. Ces dernières liées à la situation personnelle de l’allocataire ainsi que ses revenus. Afin d’être éligible à cette aide, vous devez :

  • Avoir au moins 25 ans.
  • Résidé de manière stable et effective sur le territoire Français pendant au moins neuf (9) mois par an.

Concernant les étudiants étrangers, certaines conditions spécifiques s’appliquent afin de profiter de ce coup de pouce.

En effet, Les étudiants issus d’un Etat européens doivent :

  • Séjourné sur le territoire Français depuis au moins trois ans au moment de soumettre la demande de cette aide.
  • Il faut qu’ils travaillent en France.
  • Êtres inscrits au Pôle emploi.
  • Déclarer un travail en France avec un arrêt maladie, ou exercer une activité professionnelle. Cette  dernière doit être déclarée en France, et ce, en suivant une formation professionnelle.

Les étudiants d’autres pays peuvent en bénéficier de ce coup de pouce, sous condition. Mais, dernièrement, les conditions d’éligibilités ont changé.

Revalorisation de Revenu de Solidarité Active en 2024

Afin de faire face à l’inflation qui touche le pays, le plafond de la Sécurité sociale se voit revalorisé. En effet, ce plafond sert de référence et de base de calcul, afin de fixer le montant de certaines aides sociales. Et c’est le cas de Revenu de Solidarité Active.

Cette revalorisation des montants des aides sociales est formalisée par l’article 9 de la loi sur le pouvoir d’achat.

À partir de mois d’avril prochain (2024), le montant forfaitaire mensuel de Revenu de Solidarité Active va connaitre une revalorisation de 1,6 %.

Il faut noter qu’au mois d’août dernier (2023), le montant de Revenu de Solidarité Active avait déjà été revalorisé. Et ce, via une hausse exceptionnelle qui est de 4 %, afin de faire face à l’inflation et la hausse des prix.

RSA de CAF 2024 : Fin de versement si vous ne respectez pas cette obligation !

L’entrée en vigueur en cette année 2024, de la loi sur le plein emploi a des répercussions significatives sur les allocataires bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active. En effet, avec cette réforme le versement de cette aide est conditionné par des obligations spécifiques.

Notamment, les allocataires doivent exercer un nombre déterminé d’heures d’activité professionnelle par semaine. En plus, ils doivent s’inscrire à France Travail, qui remplace l’organisme Pôle Emploi en 2024.

Les allocataires doivent donc s’engager à accomplir au moins 15 heures de travail par semaine. Cette obligation pourra se voir ajustée et ce, en fonction des circonstances personnelles de chaque bénéficiaire.

Un contrat d’engagement doit être également signé, pour attester le respect de ces nouvelles obligations, notamment les 15 heures d’activité par semaine.

Il est très important de savoir que :

Le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions sévères. Notamment le non-respect des heures de travail exigées. En effet, une suspension du versement de cette aide est envisagée.

Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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