lundi, juin 17, 2024
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RSA de la CAF 2023 : tout savoir sur les nouvelles conditions d’attribution et le nouveau mode de versement

RSA de la CAF, il faut savoir qu’en France, sont des milliers d’individus qui touchent le Revenu de Solidarité Active chaque mois. En effet cette aide sociale de la Caisse d’Allocations Familiales, qui tend cette année à s’automatiser et ce selon la Cour des comptes.

Il faut savoir également que le Revenu de Solidarité Active fait partie des aides les plus plébiscitées par les citoyens Français. D’ailleurs, en cette année 2023, il se peut que cette aide de la Caisse d’Allocations Familiales connaisse de nouveauté.

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

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Le montant du Revenu de Solidarité Active en France

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) en France est une aide qui permet d’assurer un revenu minimum aux citoyens Français. Cette aide financière porte ainsi les ressources d’un assuré ou d’un ménage jusqu’à un plafond qui est appelé le montant forfaitaire. Il est versé par la Caisse d’Allocations Familiales.

Auparavant, on distinguait un Revenu de Solidarité Active socle (RSA socle) et un Revenu de Solidarité Active activité (RSA activité) dédié aux assurés qui génèrent de faibles revenus. Aujourd’hui, le Revenu de Solidarité Active activité a disparu il est remplacé par la prime d’activité.

En France, le Revenu de Solidarité Active versé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est attribué sous condition. Son montant varie donc selon :

  • La composition du foyer, un individu seul, un parent isolé, un couple et le nombre d’enfants à charge.
  • Les ressources dont disposent l’assuré ou le couple.
  • Si les allocataires possèdent des aides aux logements (APL, ALS, ALF) le montant du Revenu de Solidarité Active sera différent.

Il y a peu, le gouvernement Français a donc souhaité effectué des changements sur cette aide. Il a donc proposé une nouvelle réforme afin de bénéficier de Revenu de Solidarité Active et elle se veut être plus ferme.

CAF (La Caisse d’Allocations Familiales)
CAF (La Caisse d’Allocations Familiales)

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RSA de la CAF 2023 : des nouvelles conditions pour en bénéficier

Pour cette année 2023, des nouvelles conditions sont ajoutées pour être bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active. Il vous faudra donc :

  • Suivre obligatoirement une activité soit une formation, des stages, des coachings.
  • L’obligation de consacrer 15 heures à 20 heures par semaine à une activité qui va vous permettre d’aller vers l’insertion professionnelle, soit de formation en insertion, soit d’emploi.

Cette nouvelle règle doit donc encourager les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active à chercher un emploi et d’arrêter de toucher des aides. Cette nouvelle réforme entrera donc bientôt en vigueur en France et elle sera donc annoncée par le biais d’un communiqué.

Pour le moment, plusieurs départements en France se sont portés volontaires afin de tester ce nouveau système. Sur son site internet, la Caisse d’Allocations Familiales détaille les différents motifs peuvent causer la suspension ou du moins, la réduction de votre Revenu de Solidarité Active.

Si vous refusez donc de signer le contrat d’insertion, par exemple cela peut entraîner une suspension de votre Revenu de Solidarité Active. Bien que l’inscription à Pôle emploi ne soit pas une obligation, elle fait donc partie des conditions pour bénéficier de cette aide versée de la Caisse d’Allocations Familiales.

Si vous refusez plusieurs offres d’emploi que Pôle Emploi vous propose, là encore, il y aura des sanctions qui peuvent se voir appliquées. Donc il faut être vigilants.

Vers une automatisation des aides de la Caisse d’Allocations Familiales D’ailleurs, selon le groupe de réflexion social-libéral Les Gracques, une automatisation du revenu de solidarité active se voit envisagée. Mais alors, qu’en est-il vraiment ?

À l’image du prélèvement à la source de l’impôt, l’automatisation des aides de la Caisse d’Allocations Familiales consiste à simplifier et automatiser les versements d’aides sociales. Et le Revenu de Solidarité Active fait partie des allocations concernées par ce dispositif, mais pas seulement.

Pôle emploi en France
Pôle emploi en France

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Les différentes aides et prestations sociales choisies pour réaliser cette expérimentation sont :

  • Le RSA (Revenu de Solidarité Active).
  • La PA (Prime d’Activité).
  • L’APL (Aide Personnalisée au Logement).

La raison est simple. Ces trois (3) aides concernent 90% des allocataires, soit environ 20 millions de Français. Le choix du gouvernement Français a donc été d’expérimenter ce versement automatique avec des aides sociales les plus importantes.

Au mois de septembre dernier (2022), Jean-Christophe Combe, Ministre Français des Solidarités, de l’autonomie et des Personnes handicapées, a évoqué l’expérimentation du versement automatique des prestations et aides sociales dans plusieurs territoires. Ces expérimentations feront donc l’objet d’une mise en place en milieu de cette année 2023 et se verront donc nommées « Territoires zéros non recours ».

Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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