RSA de la CAF ou le Revenu de Solidarité Active de la Caisse d’Allocations Familiales. Il est l’une des prestations sociales versées par la Caisse d’Allocations Familiale, le RSA est une prestation qui est versée aux personnes sans activité pour leur garantir un montant minimal de ressources. Il est versé également aux individus qui ont de faibles revenus d’activité pour leur assurer un complément de revenu.
RSA de la CAF : ils touchaient le RSA, alors qu’ils possèdent plus de 400 000 euros
Le Revenu de Solidarité Active, est versé par la Caisse d’Allocations Familiales aux personnes sans ressources, mais bien évidemment pas aux personnes qui possèderaient 500 000 euros sur onze (11) comptes bancaires différents.
En effet, un jeune couple de Lorient touchait le Revenu de Solidarité Active (RSA), alors qu’il possédait une somme colossale sur onze comptes bancaires différents et vivent au cinquième (5ème) étage d’un HLM (Habitation à loyer modéré). Le jeune couple était alors soupçonné de ne pas avoir déclaré d’importantes sommes d’argent aux impôts tout en percevant des aides sociales comme le Revenu de Solidarité Active RSA.
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RSA de la CAF : arnaque au RSA de la CAF, au Conseil Départemental et aux impôts
Le Revenu de Solidarité Active est versé à tort, il ne s’agit pas d’une erreur de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). La Caisse d’Allocations Familiales versait à l’homme, qui est âgé de 36 ans, et sa femme, qui est âgé de 25 ans, le Revenu de Solidarité Active tous les mois.
Le jeune couple faisait l’objet de poursuites judiciaire pour avoir dissimulé au service des impôts qu’ils détenaient plusieurs centaines de milliers d’euros. Ils les avaient éparpillés sur onze (11) comptes bancaires différents.
Les services des impôts avaient déjà détecté cette escroquerie à deux reprises. La première détection remonte en 2016 et la seconde détection en 2017. Lors de leur déclaration de revenus, le jeune couple n’avait, en effet, déclaré que 7 700 euros de revenus. Et pourtant, ils étaient riches de 500 000 euros.
Une somme pour le moins importante que l’homme a justifiée sans l’ombre d’une gêne. « C’est mon frère, qui est entrepreneur en Allemagne, qui m’avait demandé de vendre son matériel de travaux publics ». Mais le jeune homme, qui percevait le Revenu de Solidarité Active, n’avait aucune facture pour justifier ou confirmer ses dires.
RSA de la CAF : le tribunal de justice de Lorient a tranché
En plus d’avoir triché en ne déclarant pas cette somme au service des impôts, ces deux jeunes parents de trois jeunes enfants ont perçu près de 45 000 euros d’aides de la Caisse d’Allocations Familiales et du Conseil départemental … Notamment le Revenu de Solidarité Active, qui est une aide pour les personnes sans revenus.
En effet, la présidente du tribunal a déclaré que, durant cette période, et malgré les sommes que le jeune couple détenait sur leurs comptes, il n’avait « jamais omis de faire les déclarations trimestrielles lui permettant de percevoir les aides de la Caisse d’Allocations Familiales réservées aux plus pauvres ». Et leur avocate d’argumenter : « Ils ont compris, mais ils n’ont plus rien, et pour longtemps ».
Donc, la justice a lourdement condamné les deux jeunes parents. Ils vont devoir alors rembourser 44 627 euros à la Caisse d’Allocations Familiales pour le Revenu de Solidarité Active. Mais aussi au Conseil départemental pour autres aides et prestations. Quant aux services des impôts, ils pourraient, eux, leur réclamer plus de 400 000 euros.
Ainsi, ils sont, bien sûrs, dans l’obligation de travailler afin de rembourser leurs dettes. Mais, la justice leur a interdit de gérer toute forme de société pendant une durée de cinq (5) ans.
Le tribunal de Lorient (Morbihan) a aussi condamné le jeune couple à des peines de prison avec sursis probatoire. Six (6) mois pour la jeune femme et dix-huit (18) mois pour son époux.
