Le RSA est une aide sociale qui vise à lutter contre la pauvreté. Les ressortissants étrangers peuvent la solliciter, s’ils respectent certaines conditions, et ces derniers varient selon s’ils sont européens ou non.
Pour être éligible, un étranger issu d’un pays de l’Union européenne doit remplir deux conditions :
avoir minimum 25 ans
être de façon légale sur le territoire français.
Outre ces conditions, il doit être dans une des situations de séjours suivantes :
Bénéficier d’un droit de séjour sur le territoire français et, au jour de la demande de Le revenu de solidarité active, résider en France depuis une période minimum de 3 mois
avoir légalement travaillé sur le territoire et être inscrit à Pôle Emploi
exercer une activité professionnelle dans un cadre légal et se trouver en arrêt maladie
être travailleur déclaré et suivre une formation professionnelle
Si vous êtes célibataire, c’est pareil, divorcé avec un enfant à charge, vous pouvez toucher Le revenu de solidarité active, si certaines conditions s’offrent à vous.
Il n’existe pas une limite d’âge pour bénéficier de cette aide, cependant une fois que le demandeur a atteint l’âge légal au départ à la retraite, la CAF peut proposer d’autres aides financières.
Les personnes issues de pays hors Europe, doivent respecter certaines conditions pour pouvoir percevoir le Le revenu de solidarité active:
Avoir plus de 25 ans et habiter en France de façon permanente
Être en possession d’un titre de séjour qui vous autorise à travailler depuis au moins 5 ans
Être détenteur de l’un des titres de séjour comme la carte de résident, le visa long séjour, la carte de séjour temporaire ou encore la carte de séjour pluriannuelle
Avoir obtenu le statut de réfugié : en effet celui-ci équivaut à un titre de séjour valide pendant 10 ans
Avoir obtenu de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) la qualité d’apatride qui n’existe que pour les personnes pour lesquelles aucun pays n’accorde sa nationalité
Être détenteur de la protection subsidiaire : il s’agit d’une protection accordée par l’OFPRA à tout étranger qui ne peut pas obtenir le statut de réfugié mais qui est en mesure de prouver qu’il est susceptible de subir dans son pays de très lourds préjudices comme des menaces contre sa personne, torture ou peine de mort.
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