lundi, juin 17, 2024
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RSA et épargne 2023 : attention aux montants d’épargne qu’il ne faut pas dépasser

RSA et épargne 2023, le RSA (Revenu de Solidarité Active) est une aide financière en France qui est versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou par la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Cette aide sociale a pour objectif principal d’apporter un soutien aux individus en situation de précarité. Pour en bénéficier de cette aide, votre organisme social (CAF ou MSA) va s’intéresser donc à vos ressources, et surtout à votre épargne.

Les questions qui se posent donc sont les suivantes : quels sont les revenus qu’il faut déclarer lors de votre demande de RSA (Revenu de Solidarité Active)? Avez-vous le droit au Revenu de Solidarité Active si vous avez de l’argent de côté ?

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

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RSA et épargne 2023 : les revenus pris en compte pour le calcul du Revenu de Solidarité Active?

Si vous souhaitez bénéficier du Revenu de Solidarité Active, vous devez donc savoir que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole vont se pencher sur vos revenus individuels. En effet, le montant de cette aide est calculé en fonction de :

  • Votre situation familiale.
  • Des ressources de votre foyer.
  • Si vous vivez en couple, Il faut savoir que les revenus de votre conjoint seront pris en compte.

RSA 2023 : les revenus qui devront être déclarés

Par conséquent, lors de votre demande de Revenu de Solidarité Active, les revenus suivants devront donc être déclarés :

  • Les revenus d’activité comme les salaires, les heures supplémentaires, les primes, l’indemnité de licenciement ou l’indemnité de préavis.
  • Les revenus d’activité non salariée.
  • Certains revenus qui sont issus du volontariat.
  • Les indemnités journalières de paternité, de maternité ou liée à une adoption.
  • Les indemnités journalières qui sont liées à une maladie, à un accident du travail, à une maladie professionnelle.
  • Les indemnités qui sont liées au chômage partiel.
  • Les allocations chômage comme l’ASP ou l’ARE.
  • Les pensions de retraite ou les rentes.
  • Les pensions alimentaires.
  • L’Allocation Journalière d’Accompagnement d’une Personne en fin de vie (AJAP).
  • Le dédommagement octroyé aux individus victimes de l’amiante.
  • La prestation compensatoire.
  • Les ressources exceptionnelles qui sont liées à la vente d’un immeuble, d’une maison ou d’un terrain. Également, vous devez déclarer les gains qui sont liés aux jeux ainsi que tout héritage.
  • Les prestations et aides familiales comme l’aide au logement (APL, ALS, ALF) les Allocations Familiales (AF), l’Allocation de Soutien Familial (ASF) et le complément familial.
  • L’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés).
  • L’ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité).
  • La prime forfaitaire mensuelle qui est versée pour une reprise d’activité.
  • Les loyers qui sont perçus pour la location d’une habitation.

Par ailleurs, vous êtes dans l’obligation de déclarer les capitaux placés. En effet, il convient donc de noter que les biens non-productifs de revenu réel sont pris en compte comme produisant d’un revenu annuel qui égal à trois (3) % de leur montant (de façon fictive).

Cependant, le livret A n’est pas concerné par le taux de trois (3) %. De ce fait, il vous suffit donc simplement de déclarer les intérêts qui sont perçus de façon annuelle. De plus, les montants présents sur votre compte courant ne sont pas retenus dans le calcul du Revenu de Solidarité Active.

CAF (La Caisse d’Allocations Familiales)
CAF (La Caisse d’Allocations Familiales)

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RSA et épargne 2023: peut-on bénéficier de Revenu de Solidarité Active tout en ayant de l’épargne ?

Qu’il s’agisse de demande d’une allocation ou d’une déclaration trimestrielle, vous êtes dans l’obligation de déclarer votre épargne afin de bénéficier du Revenu de Solidarité Active. Toutefois, la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole vont calculer vos droits en fonction des intérêts et non pas du capital en lui-même.

Donc, si vous disposez d’une épargne qui est disponible (livret A, LEP, LDDS, CEL) la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole se base donc sur le taux effectif d’intérêts qui est appliqué par votre agence bancaire pour calculer vos droits au Revenu de Solidarité Active.

De même, si vous avez de l’argent qui est placé (PEL, PEA ou assurance-vie) et donc il n’est pas disponible tout de suite, votre organisme social va appliquer un taux annuel fictif qui est de 3%.

AAH (Allocation aux Adultes Handicapés).
AAH (Allocation aux Adultes Handicapés).

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RSA et épargne 2023 : le montant maximum de l’épargne en fonction des départements

Certains départements en France vont appliquer un plafond d’épargne, c’est le cas, surtout, des départements suivants :

  • La Manche, le plafond d’épargne maximum est de 23.000 euros.
  • L’Orne, le plafond d’épargne maximum est de 15.000 euros.
  • Les Pyrénées-Orientales, le plafond d’épargne maximum est de 23.000 euros pour un individu vivant seul et 46.000 euros pour un couple.
  • L’Hérault, le plafond d’épargne maximum est de 50.000 euros.

Par contre, si vous vivez dans l’une de ces zones et que vous ayez trop d’économies, vous risquez donc de ne pas avoir droit au Revenu de Solidarité Active.

Bon à savoir que depuis le premier avril 2023, le Revenu de Solidarité Active a bénéficié d’une revalorisation.

MSA : mutualité sociale agricole
MSA : mutualité sociale agricole

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Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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