D’importants changements devraient intervenir en janvier 2024 pour la demande du Rsa (Revenu de solidarité active) et de la prime d’activité. La procédure devrait en effet être plus simplifiée et ce grâce à une petite ligne ajoutée depuis le 1er juillet dernier sur la fiches de paie.
Petite ligne, grands effets. Le « montant net social » figure depuis le mois de juillet passé sur les fiches de paies des salariés en France. Cette mention que certains ne remarquent peut-être même pas, aura un important impact sur le Rsa et la Prime d’activité.
La démarche pour réclamer ces deux prestations sociales sera plus facile grâce à cette nouvelle disposition. C’est l’essence même de sa mis à disposition, indique la Caisse des Allocations Familiales ( CAF) sur son site. « Dès juillet, vos bulletins de paie évoluent pour simplifier les démarches « Rsa » et « Prime d’activité » », avait t-elle écrit en annonce de la nouvelle mesure.
« Le “montant net social” est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables». Selon la CAF, cette mention va figurer:
- vos fiches de paie entre juillet et décembre 2023 ;
- vos relevés de prestations à partir de janvier 2024, si vous percevez un revenu de remplacement (pension de retraite, allocation chômage, prestations sociales, indemnités journalières de sécurité sociales).
Selon la même source, « dès le 1er janvier 2024, c’est le montant exact à déclarer pour toutes les démarches relatives au Rsa et à la Prime d’activité ».
Cette nouvelle dispositions servira « à estimer le montant de vos aides et est directement calculé par votre employeur. Il correspond à votre revenu net après déduction des cotisations sociales légales obligatoires. Seules les contributions payées par l’ensemble des salariés sont prises en compte dans le calcul du montant net social. », explique encore la CAF qui énumère ses avantages comme suit:
- faciliter les démarches administratives des demandeurs et des bénéficiaires du Rsa et de la Prime d’activité ;
- limiter les risques d’erreur de déclaration ;
- réduire le taux de non-recours aux droits ;
- préparer la mise en place de la solidarité à la source.
