Titre de séjour est la reconnaissance par l’administration au droit de rester temporairement dans un pays. Pour prouver ce droit, on délivre une « carte de séjour ». Une carte de séjour est un document officiel délivré sous certaine condition.
En prison, il ne peut renouveler son titre de séjour. Sans titre de séjour, il reçoit une obligation de quitter le territoire français et est envoyé au centre de rétention d’Oissel. Il résiste à son rapatriement dans son pays, il est renvoyé en prison et ne peut toujours pas renouveler sa demande de titre de séjour.
Un ressortissant Algérien peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité
Les ressortissants Algérien posent la question peut-on faire retirer leur titre de séjour en cours de validité, sans en avoir une réponse claire. La question revient ces jours-ci au-devant de la scène dans un contexte riche en débats autour de la nouvelle loi sur l’immigration préparée par le gouvernement français pour le début de l’année 2023.
Les ressortissants algériens, eux, sont sujets à un régime spécial consacré par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Cet accord régit l’intégralité du droit au séjour des ressortissants algériens en France, à travers l’obtention d’un titre de séjour temporaire valable pour une année, ou une carte de résidence de 10 ans. Si vous êtes Algérien et majeur (ou plus de 16 ans si vous souhaitez travailler), vous devez demander un certificat de résidence pour vivre en France pendant plus de trois mois. Il existe plusieurs types de cartes ou titres de séjour.
Pourquoi un titre de séjour pour tout ressortissant Algérien
Pour entrer et séjourner de manière régulière en France pendant plus de 3 mois, un étranger doit détenir un titre de séjour délivré par l’administration française. Ce document est obligatoire pour tout ressortissant étranger en dehors de l’Union européenne. Si un étranger est contrôlé sans ce titre, il est considéré en situation irrégulière ; des sanctions sont encourues et une reconduite à la frontière (OQTF) peut être prononcée
Dans quels cas un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour
- Intervenue dans les 4 années qui suivent votre mariage (sauf si un ou plusieurs enfants sont nés de votre union et que vous participez à leur entretien et leur éducation depuis leur naissance, ou en cas de décès de votre époux ou épouse ou de violences conjugales) ;
- Dans le cadre du regroupement familial, la vie commune a été rompue pendant les 3 années qui ont suivi la délivrance de la carte (sauf en cas de décès ou de violences conjugales) ;
- Le ressortissant Algérien a été condamné pour avoir commis sur un enfant de moins de 15 ans certaines violences (mutilations ou violences ayant entraîné une infirmité permanente) ou si vous vous êtes rendu complice de celles-ci ;
- Le ressortissant Algérien a employé illégalement un travailleur étranger
- Le ressortissant Algérien pas rendu aux convocations de la préfecture pour vérifier que vous remplissez toujours les conditions de délivrance de votre carte de résident ;
- Le ressortissant Algérien fait l’objet d’une mesure d’expulsion (OQTF) ou d’interdiction du territoire français (ITF) ;
- Le ressortissant Algérien constitue une menace pour l’ordre public ;
- Le ressortissant Algérien a quitté la France pendant plus de 3 ans consécutifs.
Retrait du titre de séjour : les règles et les procédures
Mais il faudra aussi savoir que le retrait du titre de séjour est une procédure administrative. Cela est différent du refus de renouvellement de ce titre ou du simple refus. Des règles de procédure encadrent le retrait de ce titre . Le retrait « ne peut intervenir que dans un délai de 4 mois suivant la délivrance de la carte de séjour, sauf si l’étranger ne remplit plus la condition prévue pour la délivrance du titre ».
Avant de procéder au retrait du titre de séjour, l’administration doit informer le ressortissant Algérien qu’elle souhaite lui retirer sa carte de séjour. « Le ressortissant Algérien a alors un délai pour former des observations écrites ou orales. C’est à ce stade qu’il faut demander soit un autre titre soit préciser en quoi le ressortissant Algérien remplit les conditions du titre de séjour dont il bénéficie. Il est impératif de formuler des observations à ce stade, car cela peut encore permettre d’éviter une décision de retrait du titre de séjour », explique la même source.
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Retrait du titre de séjour : la décision arrive, le ressortissant Algérien à deux possibilités
Soit l’administration lui retire son titre de séjour, mais lui en donne un autre en échange (généralement plus court par exemple, elle retire une carte de résident, mais donne une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale»
Soit elle retire le titre de séjour et oblige le ressortissant Algérien à quitter le territoire dans un délai. « Dans ce second cas, il est indispensable de faire appel à un avocat pour contester la décision devant le tribunal administratif ».
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