Surloyer HLM 2025 – En France, HLM désigne un habitat à loyer modéré, destiné aux personnes aux revenus modestes. Il faut savoir que les loyers des logements HLM sont plafonnés par l’État Français. Une mesure qui permet aux foyers à revenus modestes de se loger à un prix abordable.
Il convient également de noter qu’en plus du loyer, un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) appelé « Surloyer HLM », peut être réclamé au locataire. Et ce, lorsque le total des revenus des individus qui habitent le logement dépassent :
- D’au moins 20 % les revenus maximums à respecter pour l’attribution d’un logement social en France.
Qui doit payer le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) en 2025 ?
En effet, afin de savoir qui doit s’acquitter d’un surloyer en 2025, les bailleurs sociaux s’appuient sur :
- L’enquête annuelle de ressources.
Donc, les résidents d’une Habitation à Loyer Modéré (HLM), doivent transmettre aux bailleurs sociaux leur :
- Avis d’imposition ou de non-imposition.
Il faut savoir qu’en l’absence de réponse dans un délai de 30 jours (un mois), les locataires d’une HLM s’exposent à une pénalité de retard de 25 euros. En plus, ils risquent de se voir infliger le Supplément de Loyer de Solidarité maximal.
Si le locataire du logement HLM ne répond pas au questionnaire deux années consécutives, il risque :
- L’expulsion de son logement. Une disposition mise en place par le gouvernement Français depuis le 1er janvier 2018.
En effet, ils sont pris en compte dans cette enquête annuelle de ressources :
- Les Revenus Fiscaux de Référence (RFR) de l’année 2023, de l’ensemble des individus qui composent le foyer.
Les locataires d’une HLM, qui sont soumis au Supplément de Loyer de Solidarité seront avisés par :
- Le bailleur social.
En effet, le bailleur doit communiquer à l’allocataire le montant de SLS. Et ce, afin qu’ils puissent vérifier qu’ils ne paient pas plus que prévu.
Lire aussi : AAH à 1 600 euros : La CAF va-t-elle accorder ce montant en 2025 ?
Enquête de ressource annuelle en 2025 : Voici les modalités ainsi que la date butoir d’envoi du questionnaire
En effet, en France, chaque année, les organismes HLM sont tenus par la réglementation de vérifier dans le cadre d’une enquête appelée, « Enquête SLS » – « Enquête ressources » – « Enquête locataires » :
- Les ressources de leurs locataires.
- La situation familiale de leurs locataires.
Une vérification qui s’opère à travers un questionnaire prérempli ou à remplir. Ce dernier qui doit être renvoyé à son bailleur social soit, par :
- Courrier ou par email.
En effet, l’enquête de ressources en 2025 est destinée, en cas de :
- Dépassement du plafond de ressources en vigueur.
Une enquête qui vise notamment à :
- Déterminer l’éventuelle application d’un surloyer HLM à compter de mois de janvier prochain (2025).
En plus, il convient de préciser que, la date limite d’envoi des questionnaires varie selon les organismes HLM.
Concernant un Supplément de Loyer de Solidarité dû à compter du 1er janvier prochain (2025), l’allocataire doit joindre avec son formulaire :
- Une copie de l’avis d’imposition 2024 sur les revenus de l’année 2023.
- Une copie d’un document qui atteste un changement de situation.
Lire aussi : L’immobilier en France : Faut-il acheter ou louer sa résidence principale ?
Surloyer HLM 2025 : La la formule de calcul de Supplément !
Le calcul de montant du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) n’est pas simple. En effet, il s’appuie sur ses composantes à savoir :
- La surface habitable du logement.
- Un Coefficient de Dépassement du Plafond de Ressources (CDPR).
- Le Supplément de Loyer de Référence (SLR), qui est un montant en euros/m² de surface habitable.
Le calcul de montant du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) ce fait selon la formule suivante :
- Supplément de Loyer de Solidarité (Surloyer) = surface habitable x CDPR x SLR
