vendredi, juin 14, 2024
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Taxe d’habitation 2023 : une nouvelle obligation sur l’impôt 2023

La taxe d’habitation 2023  est un impôt s’appliquant à chaque personne qu’il soit propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit, disposant d’un bien immobilier. Elle est l’une des quatre taxes perçues au profit des collectivités territoriales qui représentent 45 % des recettes.

Impôt 2023
Impôt 2023

Taxe d’habitation 2023 : une nouvelle obligation sur l’impôt 2023

Pour cette nouvelle année 2023, si vous êtes propriétaire d’une résidence principale ou une résidence secondaire, vous êtes dans l’obligation de remplir une déclaration de revenus pour 2023 concernant la taxe d’habitation. Si vous ne remplissez pas cette nouvelle obligation une amende qui peut s’avérer très coûteuse vous sera infligée. Il s’agit d’une nouvelle procédure, vous avez jusqu’à la fin de mois de juin (30juin) pour effectuer cette nouvelle déclaration.

Cette nouvelle déclaration doit permettre à l’administration fiscale de bien vérifier le paiement de vos impôts 2023.

une nouvelle déclaration de revenus pour 2023 ?
une nouvelle déclaration de revenus pour 2023 ?

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Taxe d’habitation 2023 : de quoi s’agit-il une nouvelle déclaration de revenus pour 2023 ?

C’était une l’une des promesses du président de la République Français, Emmanuel Macron lors de son premier mandat (de l’année 2018 à l’année 2022), la taxe d’habitation a été progressivement réduite pour tous les Français.

En effet, en 2021, 80% des foyers n’ont pas payé la taxe d’habitation. Pour les 20% de foyers restants, la réduction est de 30% l’année 2021 et de 65% en 2022. Ainsi, depuis le premier janvier 2023, aucun ménage en France ne paiera la taxe d’habitation pour les impôts de 2023.

Mais il faut faire attention car ce changement historique sur la taxe d’habitation ne concernera que les résidences principales. La taxe d’habitation sur résidences secondaires dépend de la situation de chacun au premier janvier de l’année d’imposition. Elle est due par ceux les propriétaires ou jouissants d’une résidence secondaire.

Pour l’État Française, une résidence secondaire est considérée comme un logement meublé qui n’est pas votre résidence principale. À propos de l’usufruitier, il bénéficie d’un droit qui lui permet d’utiliser un bien et d’en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre, explique le site internet de service-public.fr. Cette taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’exerce non seulement aux locaux meublés mais aussi aux dépendances.

taxe d’habitation sur résidences secondaires
taxe d’habitation sur résidences secondaires

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Taxe d’habitation 2023 : Vous êtes obligé de déclarer votre bien

Si vous avez une résidence secondaire ou si vous êtes l’usufruitier d’un bien, vous êtes dans l’obligation de le déclarer. Et pour cela la DGFIP (Direction Générale des Finances publiques) a créé une plateforme sur laquelle vous allez annoncer à quel titre vous occupez le bien en question.

Vous allez donc préciser l’identité des occupants qui y vivent dans votre résidence secondaire en votre absence sans oublier bien sûrs les périodes d’occupation de cette résidence secondaire.

Pour effectuer cette procédure sur votre déclaration de revenus de l’année 2023, rendez-vous sur le site internet https://cfspart.impots.gouv.fr/.

Taxe d’habitation 2023 : quel est le montant de l’amende en cas de non-déclaration, d’erreur ou d’omission ?

En cas de non-déclaration, omission, erreur, ou déclaration incomplète, une amende forfaitaire de 150 euros pour chaque local peut être appliquée. C’est ce qu’explique le site internet de Service Public. Pour titre de rappel, vous avez jusqu’à la fin de mois de juin (30 juin) 2023 pour remplir cette nouvelle déclaration concernant la taxe d’habitation.

Taxe d’habitation 2023 : qui peut bénéficier d’une exonération de taxe sur les résidences secondaires ?

L’exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaire concerne, tout individu qui quitte sa résidence principale pour vivre dans un établissement spécialisé (centre de soins de longue durée ou maison de retraite). Cependant, pour bénéficier de cette exonération de l’impôt 2023, ces personnes ne devront pas dépasser certains plafonds de revenus.

Pour connaître les plafonds de revenus permettant de bénéficier du dégrèvement de la taxe d’habitation, rendez-vous sur le site https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-habitation.

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Taxe d’habitation 2023 : comment payer la taxe d’habitation ?

Au dernier trimestre de l’année, vous recevez un avis d’imposition qui indique le montant de votre taxe d’habitation. Vous pouvez aussi le consulter dans votre espace personnel sur le site internet  impot.gouv.

Depuis l’année 2019, toute taxe dont le montant dépasse les 300 euros doit être payée par voie électronique, selon le site internet https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-habitation.

Vous avez donc trois possibilités de paiement :

  • Un paiement direct en ligne sur le site impots.gouv.fr ou sur votre smartphone ou tablette via l’application mobile impots.gouv.
  • Un paiement par prélèvement automatique à l’échéance.
  • Un paiement par prélèvement automatique mensuel.
Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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