Les commerçants seront tenus de demander à leurs clients s’ils préfèrent un ticket de caisse format papier ou dématérialisé et ce, dès le 1er avril.
Ticket de caisse papier ou dématérialisé
À compter du 1er avril, les commerçants seront tenus de demander aux clients s’ils souhaitent un reçu papier ou électronique.
La Commission nationale de l’information et des libertés (CNIL) a détaillé trois options ouvertes aux Français à partir du 1er avril.
La première est de ne pas demander de reçus après le paiement, surtout pour les petits achats quotidiens. La seconde est la possibilité de conserver un reçu papier, utile comme preuve d’achat. Le dernier est la dématérialisation des reçus, lorsque les commerçants les fournissent par SMS ou par e-mail.
À partir de janvier 2023, les ticket de caisse format papier ne seront plus obligatoires, mais seront fournis sur demande par les clients. La nouvelle démarche de lutte contre le gaspillage, qui sera mise en place le mois prochain, réduira l’impact écologique lié à la circulation traditionnelle des tickets.
« Près de 30 milliards de ticket de caisse sont imprimés chaque année, la plupart finissent à la poubelle, et leur petite taille les rend difficiles à collecter et à recycler« , a indiqué le cabinet de la représentante du ministre du Commerce Olivia Grégoire.
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QUID DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?
Néanmoins, la CNIL a averti sur son site internet que les commerçants doivent alerter leurs clients sur les enjeux posés par ce changement des modes de consommation.
« Les commerçants doivent informer leurs clients des différentes options qui s’offrent à eux, afin qu’ils puissent faire un choix en fonction de leurs préférences, en tenant compte des préoccupations écologiques et de confidentialité », a précisé la Gendarmerie française des données personnelles.
L’organisme indépendant insiste sur le fait qu’un aspect potentiellement dangereux de la dématérialisation des reçus est de protéger les données personnelles des clients.
