Titre de séjour 2023 : le nouveau projet de loi pour «contrôler l’immigration et améliorer l’intégration», présentée le premier février en conseil des ministres, prévoit la création d’un nouveau titre de séjour pour les étrangers en situation irrégulière (sans papiers) occupant un métier en tension. Mais le débat au parlement pourrait limiter des effets d’une mesure destinée à répondre aux difficultés de recrutement.
Titre de séjour 2023 : Le gouvernement prêt a limité l’impact du nouveau titre de séjour
La liste des métiers en tension, pour lesquels un titre de séjour d’un (1) an pourra être accordé aux étrangers en situation irrégulière (sans papiers), sera réactualisée après le vote de la loi, pour tenir compte des nouveaux besoins de l’économie Française.
Le volet travaille du nouveau projet de loi sur l’immigration présentée mercredi dernier (premier février) en conseil des ministres n’a pas beaucoup bougé depuis que les ministres de l’Intérieur et du Travail ont révélé les contours, en novembre dernier (2022). Mais lors de leur compte rendu du conseil des ministres, les deux ministres, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt se sont montrés à plusieurs reprises favorables à le retoucher pour tenir compte des propositions des groupes parlementaires opposés notamment à la création d’un nouveau titre de séjour en France.
Le ministre du travail Olivier Dussopt a confirmé que cette nouvelle carte de séjour temporaire serait accessible aux étrangers en situation irrégulière, présente sur le territoire depuis au moins trois (3) ans et ayant occupé un métier en tension pendant au moins huit (8) mois sur les deux ans derniers (24 mois). Ces travailleurs étrangers ne dépendront plus des employeurs pour faire cette demande, puisqu’ils devront en être à l’initiative. Ce nouveau titre de séjour sera d’une durée d’un (1) an, renouvelable. Certains travailleurs étrangers pourront accéder d’emblée à une carte pluriannuelle – dont la durée n’a pas été indiquée, s’ils sont en CDI (Contrat de travail à durée indéterminée) et s’ils réussissent l’examen de français.
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Titre de séjour 2023 : liste de métiers en tension à réactualisé
La liste des métiers en tension, qui n’a pas été renouvelée depuis plus de trois (3) ans, sera réactualisée cette fois pour tenir compte des évolutions récentes. «Les métiers de la cuisine et de la propreté sont très peu présents», à par exemple noté le ministre de travail Olivier Dussopt, qui rappelle que la création de ce nouveau titre de séjour (métiers en tension) est « attendue » par le monde professionnel et qu’il vise à répondre aux difficultés de recrutement. «Il y a des secteurs d’activité au sein desquels il y a 20 à 25% travailleurs étrangers, qui ne fonctionneraient pas sans eux», a-t-il rappelé.
Selon un bilan du ministère de l’Intérieur, environ 52 000 titres de séjour ont été délivrés pour des motifs économiques durant l’année 2022, en croissance de 45% par rapport à 2021. Les régularisations de travailleurs sans papier connaissent elles aussi une forte hausse, elle est de 29%, et concerne surtout les Algériens, les Marocains et les Maliens. Au total, l’immigration de travail a pesé 16% des flux, un record depuis plusieurs décennies.
Face aux critiques d’une partie du Rassemblement national et des Républicains, qui accusent la création d’un nouveau titre de séjour pour les métiers en tension de favoriser des régularisations massives, les deux ministres se sont montrés ouverts à en restreindre l’ampleur. Le ministre du Travail Olivier Dussopt, qui ne s’attend pas à un nombre de régularisations « conséquent », indique que le nouveau titre de séjour n’est créé que jusqu’à fin de l’année 2026. A cette date, le Parlement devra l’évaluer, avant de décider de le reconduire ou non.
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Le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin, lui, s’est dit « favorable » aux propositions des Républicains d’instaurer des quotas et de limiter le regroupement familial. Selon lui, ce dispositif ne sera pas facilité par le nouveau titre de séjour, puisque celui-ci sera d’une durée d’un (1) an, alors qu’il faut un an et demi (18 mois) de titre de séjour pour faire venir sa famille. Mais dans certains cas, il sera pluriannuel…
Le nouveau projet de loi prévoit aussi que tout ressortissant étranger faisant une demande de titre de séjour long devra réussir un examen de langue française, alors que jusqu’ici, il n’était tenu qu’au suivi des cours. L’examen de langue Française sera celui existant pour les demandes de nationalité française, qui a fait ses preuves, selon le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin. Il sera demandé aux entreprises, par un décret à écrire après consultation avec les organisations patronales, de dégager du temps de travail pour que les étrangers puissent apprendre la langue française.
Le Passeport Talent, qui facilite l’entrée sur le territoire Français des personnes gagnant plus de 54 000 euros, sera simplifié pour être plus accessible. Et un nouveau Passeport Talent, sera créé pour les professions médicales et pharmaceutiques, les personnes occupant ces métiers ne gagnant pas les 54 000 euros requis pour le Passeport Talents.
Le projet de loi qui est composé de 27 articles, sera présenté d’abord au Sénat, mi-mars, avant d’être examiné fin mai-début juin par l’Assemblée nationale et adoptée au cours de l’été prochain.
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