Pour demander un titre de séjour 2024 en France, plusieurs documents sont exigés, comme l’explique un avocat. Certaines préfectures réclament un passeport. Celui-ci est-il pour autant obligatoire? le juriste répond dans une vidéo publiée sur le réseau social Tiktok.
Les documents à préparer avant le dépot du dossier de demande de titre de séjour 2024 en France sont multiples. Maitre Alexis Tordo, avocat spécialiste dans les droits des étrangers les résume en 4 types de pièces: une fiche de renseignements, des justificatifs d’état civile, des preuves de présence en France et des justificatifs d’intégration ainsi que des attestation sur l’honneur.
« Concernant la fiche de renseignements, détaille le juriste, elle doit comprendre le fondement juridique de votre demande, c’est à dire le nom exacte du titre de séjour sollicité ainsi que l’article de loi qui correspond au titre de séjour séjour ».
Titre de séjour 2024: voici les documents à préparer avant d’effectuer sa demande
Selon le même avocat « cette fiche de renseignement doit être remplie avec sincérité et varie selon les préfectures ». En plus de la fameuse fiche, le postulant au titre de séjour 2024 doit ensuite préparer les documents d’état civil: passeport, acte de naissance, acte de mariage, …, indique la même source.
Maitre Alexis Tordo souligne par ailleurs que « certaines prefectures exigent obligatoirement un passeport« . Selon lui pourtant « cette exigence est illégale ». Les demandeurs du titre de séjour 2024 peuvent contesté cette exigence, dit-il.
Titre de séjour 2024: Le passeport est-il obligatoire?
« On peut sollicité un titre de séjour même en l’absence d’un passeport. », faut-il en effet savoir avant de poursuivre de présenter les documents à présenter en préfecture lors de sa demande d’une carte de séjour.
« La troisième partie, poursuit-il ainsi, c’est les preuves de présence en France. Elles peuvent être de nature différentes: professionnelles, médicales, administratives …la preuve est libre mais il faut absolument démontrer qu’on vit en France. Nous en cabinet on estime une preuve de présence par mois c’est le minimum ».
Titre de séjour 2024: démonter une présence et iintégration
La quatrième pièce que le dossier doit comprendre est relative aux justificatifs d’intégration qui sont également libres. « Là, il faut être imaginatif: justificatif de cours de français, bénévolat, attestation sur l’honneur….
Il faut démontrer l’intégration de l’étranger sur le térritoire linguistique, sociale, amicale, familiale », suggère t-il.
