mercredi, juin 19, 2024
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Titre de séjour 2024 : Le Sénat adopte un nouveau dispositif en faveur des sans-papiers !

Titre de séjour 2024 – Le nouveau projet de loi d’immigration en France est présenté depuis le 06 novembre dernier (2023) au Sénat pour le débattre. Il faut noter que cette nouvelle loi a fait couler beaucoup d’encre en France et elle ne cesse de divisé la scène politique, notamment l’article 3 de ce nouveau texte.

Titre de séjour en France : Le Sénat durcit les conditions pour les travailleurs sans-papiers

Titre de séjour en France 
Titre de séjour en France

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Pour rappel, les sénateurs Français ont supprimé l’article 3, ce dernier concerne les sans-papiers qui travaillent dans des secteurs qui connaissent une pénurie de mains-d’œuvre. En effet, cet article stipule que les étrangers qui exercent une activité dans les métiers en tension peuvent soumettre une demande de titre de séjour sans se passer par l’employeur.

Il faut noter que la Chambre haute (le Sénat) a remplacé l’article 3 de ce nouveau texte de loi par un article « 4 bis », ce dernier prévoit un permis de séjour aux travailleurs étrangers accordé par les préfets « au cas par cas » et « à titre exceptionnel ». Le ministre Français de l’Intérieur Gérald Darmanin a jugé que ce compromis est acceptable pour le gouvernement Français.

En plus le sénat a décidé :

  • La suppression de l’Aide Médicale d’État (AME).
  • Le durcissement des conditions du regroupement familial.
  • Établir des quotas migratoires.
  • Le rétablissement du délit de séjour irrégulier.
  • Le durcissement de droit au sol.

Titre de séjour 2024 : Le Sénat adopte un nouveau dispositif en faveur des sans-papiers !

La nouvelle loi sur l'immigration en France
La nouvelle loi sur l’immigration en France

Le Sénat a adopté un nouveau dispositif qui vise à protéger les étrangers en situation irrégulière victimes des propriétaires abusifs.

En effet ce nouveau dispositif prévoit que ces étrangers en question auront une carte de séjour temporaire lorsqu’ils portent plainte contre propriétaires abusifs. Il faut noter que, ce nouveau texte de loi est cependant encore loin d’être adopté définitivement.

Il est très important de souligné que cette idée est à l’initiative de la gauche, le Sénat a donc adopté ce nouveau dispositif qui a pour but de protéger les étrangers victimes de « marchands de sommeil », mal-logées par des propriétaires abusifs et ce en leur permettant d’avoir une carte de séjour temporaire lorsqu’ils portent plainte.

Dans les débats au Sénat sur le nouveau projet de loi sur l’immigration qui ont débuté depuis le lundi 06 novembre 2023, un amendement du sénateur communiste Ian Brossat a été adopté par les sénateurs à main levée, avec un avis favorable du gouvernement Français.

En effet, cet amendement prévoit d’attribuer un permis de séjour temporaire d’une durée d’un an, renouvelé pendant toute la durée de la procédure pénale, aux étrangers en situation illégale sur le territoire Français qui porte plainte contre un propriétaire pour abus de leur situation vulnérable avec des mauvaises conditions d’hébergement.

Immigration en France : Une nouvelle mesure qui permet aux sans- papiers d’accéder à un logement social

Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF)
Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF)

Le sénateur communiste Ian Brossat a salué l’accord donné pour sa proposition en déclarant que : « Ce nouveau dispositif nous permettra de mieux détecter des situations d’immeubles insalubres, protéger les étrangers victimes de ces agissements qui ont peur de porter plainte parce qu’ils craignent de subir une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), et de leur donner accès à un logement social après avoir, souvent, vécu dans des conditions difficiles ».

Le ministre Français de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui découvrait cette nouvelle proposition en séance, l’a accueillie positivement.

En effet Gérald Darmanin a déclaré que : « Ce qui est intéressant dans votre démarche, c’est la dénonciation et la protection de la personne. Je propose donc qu’on creuse cette très bonne idée ».

Cette proposition a convaincu la majorité sénatoriale de la droite ainsi que du centre, qui a par ailleurs adopté une nouvelle mesure du gouvernement Français qui vise à durcir les sanctions pour les propriétaires abusifs.

Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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