Le titre de séjour est la reconnaissance par l’administration au droit de rester temporairement dans un pays. Il se définit par sa nature juridique, son motif d’admission et sa durée de validité. Pour prouver ce droit, on délivre une « carte de séjour ».
Une carte de séjour est un document officiel délivré sous certaines conditions par l’administration de certains pays. La carte de séjour documente le droit à la résidence (généralement temporaire, parfois renouvelable) d’un ressortissant étranger. Elle peut également servir ou tenir lieu d’autorisation de travail dans certains pays.
Titre de séjour : définition de titre de séjour italien
Les étrangers qui souhaitent séjourner en Italie pendant plus de trois mois sont tenus de solliciter la délivrance d’un titre de séjour. Les personnes qui entrent en Italie pour la première fois disposent d’un délai de 8 jours pour solliciter la délivrance d’un titre de séjour.
C’est le document qui autorise les citoyens de pays ne faisant pas partie de l’Union européenne à séjourner en Italie en condition de régularité et qui, en règle générale, présuppose l’entrée légale dans le territoire. Vous avez besoin d’un titre de séjour si vous séjournez en Italie pendant plus de 90 jours.
Le titre de séjour est un document lié au type de visa avec lequel vous entrez en Italie. Par exemple, si vous entrez en Italie avec un visa de travail, vous aurez un titre de séjour pour travail ou si vous entrez en Italie avec un visa d’études, vous aurez un titre de séjour pour études.
Titre de séjour : A quoi sert le permis de séjour Italien?
Le permis de séjour permet d’exercer les activités pour lesquelles il a été délivré. Il est possible d’exercer des activités différentes de celles pour lesquelles il a été octroyé, sans la nécessité de conversion et pour la période de validité du permis même, dans les cas suivants:
- le permis de séjour délivré pour travail indépendant, salarié et pour des motifs familiaux peut être utilisé pour les autres activités autorisées. En particulier:
- le permis de séjour délivré pour travail salarié (non saisonnier) permet l’exercice de travail indépendant et vice versa.
- le permis de séjour pour des motifs familiaux, égal au permis pour des motifs humanitaires et intégrations de mineurs, permet l’exercice du travail soit salarié soit indépendant.
- le permis de séjour pour des motifs d’études ou de formation permet l’exercice d’activités de travail salarié pour un délai ne dépassant pas 20 heures hebdomadaires, étant entendu la limite annuelle de 1.040 heures.
Titre de séjour : les différents Types de permis de séjour en Italie
En Italie, il existe de nombreux types de titre de séjour les plus courants sont:
- Titre de séjour tourisme.
- Titre de séjour visite.
- Titre de séjour affaires.
- Titre de séjour études ou formation.
- Titre de séjour travail saisonnier.
- Titre de séjour travail indépendant.
- Titre de séjour travail salarié.
- Titre de séjour travailleur du spectacle.
- Titre de séjour motifs de famille.
- Titre de séjour protection social.
- Titre de séjour soins médicaux.
- Titre de séjour demande de la protection internationale.
Titre de séjour : la durée du permis de séjour en Italie
S’il est délivré pour des motifs de travail la durée est celle du rapport de travail et de toute manière, ne peut pas être :
- plus d’ 1 an pour travail salarié à durée déterminée.
- plus de 2 ans pour travail salarié à durée indéterminée.
- plus de 9 mois pour travail saisonnier. Un permis pluriannuel, jusqu’à trois annualités, peut être délivré au citoyen étranger qui démontre d’être venu en Italie au moins deux ans de suite pour effectuer un travail saisonnier, au cas où il s’agirait d’emplois répétitifs. Dans ledit permis, il faut indiquer la période de validité pour chaque année, qui sera proportionnée à la durée annuelle dont il a bénéficié au cours de la dernière année des deux années précédentes.
- plus de 2 ans pour travail indépendant.
S’il est délivré pour des motifs divers du travail la durée est celle prévue par le visa d’entrée, si prévue, et de toute manière, ne peut pas être :
- plus de 3 mois pour tourisme, visites, affaires.
- plus de 2 ans pour réunification familiale.
- inférieure à la période de fréquence également pluriannuelle d’un cours d’études ou de formation dûment certifiée (sauf la vérification annuelle de profit), prorogeable pour d’ultérieurs douze mois outre le terme du parcours de formation accomplit.
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Titre de séjour : dépôt de la demande de titre de séjour italien
La demande doit être présentée par la personne étrangère dans les 8 jours ouvrables depuis son entrée en Italie:
- auprès des Bureaux de Poste agréés sur des formulaires adéquats pour les suivantes typologies de permis de séjour:
Adoption, famille d’accueil, attente d’emploi, attente pré-acquisition citoyenneté, travail indépendant, travail salarié, travail saisonnier, motifs familiaux, motifs religieux, mission, permise de séjour UE pour les personnes qui séjournent à long terme, résidence élective, recherche scientifique, études, stage, formation professionnelle, tourisme, conversion permis de séjour.
L’instance devra être présentée dans une enveloppe ouverte. L’employé de la poste vérifie que l’enveloppe contienne toute la documentation spécifiquement requise et ayant identifié la personne étrangère par le passeport ou une autre pièce d’identité équivalente lui remet l’accusé de réception qui présenté avec le passeport ou un document équivalent démontre la légitimité du séjour. La personne étrangère qui a présenté l’instance moyennant les Bureaux de la Poste est convoquée par lettre recommandée pour être soumise au relevé des empreintes digitales et pour la remise du permis de séjour.
- Auprès du Bureau Immigration de la Questura de la province où la personne étrangère se trouve pour les suivantes typologies de permis de séjour:
Affaires, soins médicaux, motifs humanitaires, demandent de protection internationale, la minorité, motifs de justice, délivrance du statut d’apatride, intégration de mineur, cohésion avec citoyen étranger;
- Auprès du Guichet Unique du Bureau pour l’Immigration de la province où se trouve la personne étrangère, en cas d’entrée pour réunification familiale et travail indépendant; ledit bureau prédispose la demande de délivrance du premier permis de séjour qui par la suite devra être envoyé à la personne concernée moyennant le bureau postal.
Titre de séjour : dossier de demande de titre de séjour Italien
Lors de la demande de délivrance du permis de séjour les documents suivants doivent être présentés:
- le passeport ou une autre pièce d’identité équivalente mentionnant la nationalité, la date et le lieu de naissance de la personne concernée.
- le code fiscal.
- le visa d’entrée si prescrit.
- la documentation certifiant le domicile actuel (le certificat de résidence ou la déclaration d’hospitalité).
- la documentation certifiant la disponibilité des moyens pour le retour au pays de provenance à l’exception du permis de séjour pour des motifs de famille et de travail.
- quatre photographies format passeport.
- les documents nécessaires en rapport au permis de séjour spécifique.
La demande est soumise au paiement d’une contribution établie dans la mesure comprise entre un minimum de 40 euros et un maximum de 100 euros suivant le type de permis de séjour, sauf que pour la délivrance du permis de séjour pour la demande de protection internationale, et la protection humanitaire.
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Ne sont pas tenus à présenter les documents prévus aux numéros 1) 2) et 3):
- les requérants la protection internationale.
- les bénéficiaires de la protection sociale.
- les étrangers admis au séjour pour des mesures extraordinaires d’accueil pour des événements exceptionnels.
- les requérants la citoyenneté italienne ou le statut d’apatridie.
Titre de séjour : le renouvellement de titre séjour Italien
La demande de renouvellement doit être présentée avant et pas au-delà de 60 jours après son échéance:
- auprès des Bureaux de Poste agréés sur des formulaires adéquats pour les suivantes typologies de permis de séjour: adoption, famille d’accueil, attente d’emploi, attente pré-acquisition citoyenneté, travail indépendant, travail salarié, travail saisonnier, motifs familiaux, motifs religieux, mission, permis de séjour UE pour les personnes qui séjournent à long terme, résidence élective, recherche scientifique, statut apatride, études, stage, formation professionnelle, tourisme, protection internationale, famille, conversion permis de séjour.
- Auprès du Bureau Immigration de la Questura de la province où la personne étrangère se trouve pour toutes les autres typologies de permis de séjour.
Le renouvellement du permis de séjour est soumis à la vérification des conditions qui en avaient permis la délivrance originale.
La demande de renouvellement est aussi soumise au paiement d’une contribution établie dans la mesure comprise entre un minimum de 40 euros et un maximum de 100 euros suivant le type de permis de séjour, sauf que pour la délivrance du permis de séjour pour demande de la protection internationale, la protection internationale et la protection humanitaire.
Le permis de séjour est renouvelé pendant une durée ne dépassant pas le délai établi avec la délivrance initiale, à l’exception de quelques cas (par exemple: durée du permis de séjour pour travail salarié selon la durée du contrat de travail).
Titre de séjour : les documents pour la demande de renouvellement
Lors de la demande du renouvellement du permis de séjour il faut présenter les documents suivants:
- le permis de séjour en échéance.
- le passeport ou une autre pièce d’identité équivalente mentionnant la nationalité, la date et le lieu de naissance de la personne concernée.
- le code fiscal.
- la documentation certifiant le domicile actuel (le certificat de résidence ou la déclaration.
- la documentation certifiant la disponibilité des moyens de soutien et leur suffisance pour le séjour et pour le retour au pays de provenance à l’exception du permis de séjour pour des motifs de famille et de travail.
- trois photographies d’identité.
- les documents nécessaires en rapport au permis de séjour spécifique (pour tourisme, travail, réunification familiale, etc.).
Qui ne peut pas renouveler le permis de séjour
Le permis de séjour ne peut pas être renouvelé s’il a été:
- délivré pour des motifs de tourisme, étant écoulée la date limite de validité originaire (quatre-vingt-dix jours) et en l’absence de graves motifs, à caractère humanitaire.
- délivré pour études universitaires outre la troisième année hors cours.
- délivré à tout titre, quand la personne étrangère a interrompu le séjour en Italie:
- pour une période dépassant 6 mois, en cas de permis de séjour annuel.
- pour une période dépassant la moitié de la période de validité du permis, au cas où le permis de séjour originaire a une durée d’au moins deux ans sauf que l’interruption du séjour dépend de la nécessité d’accomplir les obligations militaires ou d’autres motifs graves et prouvés.
- délivré à tout titre, quand les conditions requises pour le séjour légal dans le territoire du Pays sont revenues à cause de l’absence des conditions requises de revenu quand la personne étrangère est devenue destinataire de condamnations pénales pour avoir perpétré des délits qui empêchent son entrée en Italie et que des éléments justifiant le renouvellement ne survient.
