Un titre de séjour en Belgique est un document désormais électronique, qui autorise son détenteur à résider en Belgique durant une période donnée et il lui permettant de jouir de certains droits. Ce titre de Séjour en Belgique donnera par exemple le droit à son détenteur de travailler de façon légale en Belgique. L’accès et le droit de séjour en Belgique dépendent du Service Public Fédéral Intérieur (SPF Intérieur).
Un titre de séjour 2023 se définit par sa nature juridique, son motif d’admission et la durée de sa validité. Les cartes de séjour, les cartes de résident, les cartes de séjour temporaires et les certificats de résidence pour Algérien sont des titres de séjour.
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Titre de séjour en Belgique : qui doit demander un titre de séjour Belge
Les ressortissants Algériens et les étrangers doivent demander un titre de séjour en Belgique. Tout séjour de moins de trois (3) mois nécessite l’obtention d’un visa touristique (visa court séjour), qui doit être demandé auprès de l’ambassade/consulat belge de leur pays de résidence.
Les séjours plus longs (plus de trois mois) font l’objet d’une autorisation correspondant au motif du séjour. Le titre de séjour belge concerne donc les non-européens souhaitant résider en Belgique pour une durée de plus de trois (3) mois. Les ressortissants Algériens et étrangers doivent en faire la demande auprès de l’administration belge.
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Titre de séjour en Belgique : les différents types de titres de séjour en Belgique
En Belgique, il existe plusieurs types de titres de séjour correspondant au motif et la durée du séjour. Les principaux titres de séjour en Belgique sont les suivants :
- La carte orange : qui correspond à l’attestation d’immatriculation. Cette carte est délivrée aux ressortissants Algériens et étrangers elle atteste du traitement en cours d’une demande d’autorisation de séjour ou de protection internationale en Belgique. La durée de validité de cette carte dépend de la raison pour laquelle a été faite (Mineur non accompagné, regroupement familial, étude, attestation de séjour pour raisons médicales…). Elle ne permet pas de voyager dans l’Espace Schengen.
- La carte A : elle correspond à un certificat d’inscription au registre des étrangers elle autorise un séjour limité. Elle est généralement valable un (1) an et peut être renouvelée sous certaines conditions. Elle autorise les déplacements dans l’Espace Schengen mais à condition que le porteur dispose des autres documents de voyage nécessaires.
- La carte B : elle fonctionne comme la carte A, mais elle autorise quant à elle un séjour illimité. Elle est valable cinq (5) ans et peut être renouvelée.
- La carte C : elle est encore appelée « carte d’identité d’étranger ». Cette carte autorise un séjour illimité sur le territoire belge. Elle a une validité de cinq (5) ans et peut-être renouvelée. La carte C autorise les déplacements dans l’Espace Schengen à condition que le porteur dispose des autres documents de voyage nécessaires.
- La carte D : elle permit un séjour de longue durée. Cette carte autorise un séjour illimité sur le territoire belge. Elle a une validité de cinq (5) ans et peut-être renouvelée. La carte D est délivrée aux Algériens et étrangers elle autorise un séjour illimité justifiant d’un séjour légal et ininterrompu en Belgique d’au moins cinq (5) ans disposant de moyens suffisants. Cette carte D autorise les déplacements dans l’Espace Schengen mais à condition que le porteur dispose des autres documents de voyage nécessaires.
- La carte E et E+ : sont des Attestations d’enregistrement, correspondent au titre de séjour délivré à un citoyen de l’Union Européenne (UE). La carte E+ atteste la permanence du séjour elle est valable cinq (5) ans et peut être renouvelée. Ces cartes autorisent les déplacements dans l’Espace Schengen mais à condition que le porteur dispose des autres documents de voyage nécessaires.
- Les cartes F et F+ : la carte F autorise un séjour temporaire ou permanent, la carte F+ autorise un séjour pour les membres de la famille d’un citoyen de l’Union européenne. Ces deux cartes ont une validité de cinq (5) ans et sont renouvelables. Ces deux cartes autorisent les déplacements dans l’Espace Schengen mais à condition que le porteur dispose des autres documents de voyage nécessaires.
- La carte H ou carte bleue européenne : elle est délivrée Aux ressortissant Algériens et étrangers occupant un emploi hautement qualifié en Belgique. Il s’agit d’une carte électronique autorisant le séjour pour une durée limitée. Cette carte est valable pendant treize (13) mois renouvelables au cours des deux (2) premières années, et, par la suite pour une période de trois (3) ans. La carte H autorise les déplacements dans l’Espace Schengen mais à condition que le porteur dispose des autres documents de voyage nécessaires.
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Titre de séjour en Belgique : les conditions pour obtenir un titre de séjour en Belgique
Les conditions exigées pour l’obtention d’un titre de séjour en Belgique peuvent varier en fonction du type de titre de séjour demandé. Dans tous les cas, il existe des conditions communes qui peuvent être complétées par d’autres conditions spécifiques à chaque titre. Ainsi, pour prétendre à un titre de séjour en Belgique, l’étranger non ressortissant européen devra fournir les documents suivants:
- Documents d’identité ou de voyage reconnus par la Belgique. Ces documents doivent être valables pendant une période de trois (3) mois au moins après le séjour que le titulaire souhaite effectuer en Belgique.
- Documents faisant état de l’objet du séjour en Belgique ainsi que le lieu de résidence pendant le séjour.
- Des justificatifs de moyens financiers adéquats pour le séjour envisagé et pour le retour dans le pays d’origine.
- Il ne faut pas être considéré comme une menace à l’ordre public belge.
- Il est très important de préciser que le ressortissant étranger doit faire une déclaration de présence auprès de l’administration communale belge dans un délai de huit (8) jours à compter de son arrivée sur le territoire belge.
- Il devra également informer les autorités communales tout déménagement et tout départ à l’étranger de plus de six (6) mois.
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Titre de séjour en Belgique : les cas de non-renouvellement de titre de séjour en Belgique
Les autorités peuvent décider de ne pas renouveler le permis de séjour et même de la retirer dans certains cas. Dans le cas où les conditions de renouvellement ne seraient pas remplies, l’autorisation de séjour ne sera pas accordée. Le renouvellement de titre de séjour suit les mêmes conditions que l’octroi initial.
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Il est possible que le titre de séjour soit retiré surtout lorsqu’il est avéré qu’il y a eu fraude dans la constitution du dossier ou lorsque le détenteur devient une menace pour l’ordre public. La conséquence directe de ces deux (2) décisions est la fin du droit de résider sur le territoire Belge. Dans ce cas-là l’étranger doit quitter le territoire Belge dans un délai qui lui est notifié par les autorités. À noter que tout refus d’octroi du titre de séjour Belge équivaut à un séjour illégal et peut-être réprimé en cas de contrôle.
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Titre de séjour en Belgique : le recours contre la décision de refus de séjour en Belgique
Pour introduire un recours contre la décision de refus de séjour en Belgique, le ressortissant Algérien ou étranger doit adresser dans les trente (30) jours de la notification, un recours au Conseil du Contentieux des Étrangers. Dans ce cas-là, l’intervention d’un avocat est indispensable.
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