samedi, juillet 13, 2024
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Titre de séjour 2023 : renouvellement et changement de statut

Tout ressortissant étranger souhaitant rester légalement suf le territoire français doit renouveler chaque fois son titre de séjour ou procéder au changement de son statut dans d’autres cas.

Votre titre de séjour en France tient à son terme et vous souhaitez rester en France pour des raisons particulières. Dans la plupart des cas, il est possible de demander un renouvellement en ligne, à condition de le faire 3 mois avant l’expiration du titre de séjour.

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Même pour le changement de statut, par exemple un étudiant qui veut obtenir une carte de séjour temporaire en qualité de salarié, c’est-à-dire passer d’un statut d’étudiant un statut de salarié. Dans cet article ne tenterons d’expliquer le renouvellement d’un titre de séjour ainsi qu’un changement de statut.

Titre de séjour
Titre de séjour en France

Titre de séjour en France: renouvellement d’un titre de séjour

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Pour le renouvellement d’un titre de séjour, on prendra un exemple de titre de séjour d’études.

Vous pouvez renouveler votre titre de séjour, si vous souhaitez rester en France pour continuer les études. Il suffit de demander une carte de séjour pluriannuelle. Cette dernière sera délivrée sous certains conditions et aura une durée de validité correspondant au nombre des années du prochain cycle dans lequel vous allez vous inscrire. De plus, la démarche est payante.

Titre de séjour en France : les démarches pour renouveler un titre de

séjour ?

La demande de renouvellement du titre de séjour se fait en ligne sur la plateforme nationale ANEF-séjour.
La demande doit être faite 3 mois avant l’expiration du titre de séjour en cours. Il ne faut pas attendre la dernière minute pour effectuer les démarches, afin d’éviter de devoir payer la majorité et des 180 €.

Titre de séjour en France: conditions pour obtenir un renouvellement de titre de séjour

Titre de séjour en France : changement de statut et renouvellement
Titre de séjour en France : changement de statut et renouvellement

 

Les conditions pour obtenir un renouvellement de titre de séjour, sont les mêmes que celles qui s’applique à une première demande :

_être inscrit dans un établissement français d’enseignement supérieur.

_bénéficier de ressources mensuelles au moins égales à 615 euros.

Dans le cas d’un renouvellement, il faudra par ailleurs justifier du caractère sérieux des études en France (assiduité, résultats aux examens, diplômes obtenus, etc.) Un redoublement ne remet pas en cause, le caractère sérieux des études.

Titre de séjour en France: les documents joints à la demande de renouvellement

Il sera nécessaire d’apporter à la préfecture :

les documents joints à la demande de renouvellement de titre de sejour
les documents joints à la demande de renouvellement

_le passeport avec le titre de séjour.

_un extrait d’acte de naissance avec filiation (ou une copie intégrale d’acte de naissance).

_une attestation d’inscription pour l’année à venir.

_les relevés de notes de l’année qui vient de passer.

_un document attestant les ressources financières nécessaires pour continuer les études pendant un an en France (soit 615 par mois).

_un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité ou contrat de bail).

_un justificatif d’assurance maladie (c’est une attestation de droits délivrée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

_3 photos d’identité

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Titre de séjour en France: le changement de statut

Titre de séjour en France: le changement de statut

Le changement de statut est une procédure qui permet à un étranger résident déjà en France, d’obtenir un titre de séjour sur un autre fondement de code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

Le changement de statut veut dire, passer d’un titre de séjour valable un nom et une carte plus réelle ou une carte de résident.

Pour simplifier, un étranger qui a obtenu la délivrance d’un titre de séjour pour une raison, peut préciser de vouloir obtenir un titre de séjour pour une autre raison.

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Il y a deux raisons de faire un changement de statut :

Sois l’étranger n’ai pas capable de remplir les conditions pleuvait permettent d’obtenir actuel titre de séjour ou bien il veut un autre plus avantageux.
Un étranger en situation régulière à plus de chance de demander un titre de séjour, contrairement à un autre en situation irrégulière qui est limité à l’obligation de visa de long séjour.

Un étranger qui a une carte de résident temporaire alors qu’il veut obtenir une carte de résident, est un changement de statut qui répond à des conditions. Mais le fait d’être déjà pendant 5 ans en France ne suffit pas, par ailleurs l’étranger pourra regarder son titre de séjour d’un an en sa possession, en cas de refus.

Le changement de statut pour un étranger est crucial, il fera tout ce qu’il peut afin de ne pas perdre le droit de séjour en France.

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