Tout étranger admis à demander un titre de séjour en France se verra recevoir un récépissé de demande de carte de séjour en attendant traitement de son dossier.
Mais beaucoup de questions se posent sur ce récépissé. On essaiera de répondre à tout ce qu’il faut savoir dans cet article.
C’est quoi un récépissé de demande de titre de séjour en France ?
Un récépissé est un document qui prouve l’enregistrement d’une demande de titre de séjour déposée à la préfecture du domicile. Il permet de séjourner en France pendant une durée déterminée.
Un récépissé de premier demande ne permet pas de voyager à l’étranger, contrairement au récépissé de demande de renouvellement.
À quoi sert le récépissé de demande de titre de séjour ?
Le récépissé permet à l’étranger de séjourner sur le territoire français pendant une période limitée.
La durée doit être précisé sur le récépissé, il doit pas être au dessous d’un mois. La CESEDA précise que le récépissé peut-être renouvelé, mais pas automatiquement.
A-t-on le droit de travailler avec un récépissé de demande de séjour en France?
Selon le premier et le deuxième alinéas de l’article R 431-14 du CESEDA, le récépissé de la première demande de délivrance de carte de séjour autorise tous les étrangers non polygame marié avec une personne française, non polygame et parents d’un enfant français, titulaire d’une rente d’accident de travail, etc, à travailler.
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Les ressortissants concernés par le document
Les détenteurs d’un récépissé de demande de séjour sont :
_les étrangers qui ont effectué leur première demande.
_ceux qui ont perdu leur titre de séjour et qui entament des démarches pour obtenir un duplicata.
_ceux dont l’approche de fin de validité de leur titre de séjour et qui débutent des démarches pour le renouvellement.
_ceux qui ont décidé de faire un changement de statut sur le titre de séjour.
Les informations que contient le récépissé
Le récépissé de demande de séjour contient les informations concernant l’état civil du détenteur, la procédure réalisée (renouvellement, première demande, duplicata, etc). Ainsi que la durée de validité, cette dernière varie selon le titre sollicité.
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Les conditions de délivrance
Le récépissé est remis une fois que le dossier complet, si la demande s’est effectuée en ligne, le demandeur se verra recevoir une attestation via le téléservice.
Quand et comment renouveler le récépissé ?
Le renouvellement se fait lorsque le récépissé arrive à expiration.
Pour plus d’informations sur le sujet, se renseigner auprès de la préfecture.
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