Titre de séjour en France – Les procédures et les démarches requises pour la demande ou le renouvellement des titres de séjours en France sont de plus en plus difficiles. En effet, plusieurs ressortissants étrangers, reçoivent des refus de régularisation pour divers motifs et ils risquent même d’êtres écopés d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).
C’est l’histoire d’Omar, un ressortissant Algérien qui vit sur le territoire Français d’une façon légale en possession d’un titre de séjour « Vie privée et familiale ». Vu sa situation changer après son divorce, Omar a soumis une demande à la préfecture afin de renouveler son permis et d’obtenir un autre titre portant la mention « Salarié ».
Mais, sa demande est refusée par la préfecture, en plus il est écopé d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Il expose son cas sur un forum en ligne dédié aux droits des étrangers en France dans l’espoir d’avoir des conseils de la part d’un spécialiste dans le domaine.
Titre de séjour en France : Écopé d’une OQTF après avoir demandé un changement de statut !
En effet, ce ressortissant Algérien de 37 ans vit en situation légale sur le sol Français, en effet, il est en possession d’un permis de séjour pluriannuel de deux ans portant la mention « Vie privée et familiale ». Après sa séparation avec sa femme, en voulant renouveler son document de séjour, avait également soumis une demande pour un changement de statut.
Mais, la préfecture à refuser sa demande, en plus elle lui délivre une Obligation de Quitter le Territoire Français.
Sur un forum en ligne, Omar expose son cas, il écrit : « Je suis titulaire d’un permis de séjour Vie privée et familiale, suite à mon divorce j’ai décidé de procéder à un changement de statut et de soumettre une demande à ma préfecture afin d’obtenir un autre titre portant la mention Salarié, puisque j’exerce en CDI ».
Il ajoute : « Après avoir soumis ma demande de renouvellement, la préfecture a refusé ma demande, en plus, j’ai reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français. Actuellement je me retrouve sans travail à cause de mon contrat de travail suspendu, faute de permis de séjour ».
Il rajoute en donnant plus de détails sur sa situation : « Et pourtant j’ai trop insisté auprès de ma préfecture sur un changement de statut en tant que salarié, et j’ai bien mentionné et justifié dans ma demande que je suis divorcé. Mais la préfecture a tenu compte de mon ancien statut de vie privée et familiale, selon elle la carte pluriannuelle de deux ans à ma possession porte la mention Vie privée et familiale ».
Titre de séjour en France : La préfecture lui conseille de demander une Admission Exceptionnelle au Séjour (AES)
Omar, décide donc d’entreprendre des démarches afin d’introduire un recours. Il écrit : « Dès que la préfecture à refuser le renouvellement de mon permis de séjour et que je me retrouve sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français, j’ai exposé mon cas à un avocat. C’est dans le but d’introduire un recours ».
Il ajoute : « Mon avocat a tardé à faire un recours de l’Obligation de Quitter le Territoire Français auprès du tribunal administratif ».
Omar ne baisse pas les bras en effet, il déclare que : « Entre-temps j’ai tenté de trouver une autre voie afin de régulariser mon séjour sur le territoire Français. Je me suis présenté à ma préfecture, elle me conseille de soumettre une demande d’Admission Exceptionnelle au Séjour (AES), effectivement je n’ai pas tardé à la faire ».
« Au moment où j’ai soumis ma demande d’Admission Exceptionnelle au Séjour, mon avocat à soumis également un recours de l’Obligation de Quitter le Territoire Français auprès du tribunal administratif de Paris ».
Mais, après plus de trois mois d’attente le ressortissant Algérien n’a rien reçu, donc il décide de contacter son avocat et de voir où en est son dossier de demande d’Admission Exceptionnelle au Séjour, et c’est là que l’avocat l’informe que l’instruction de son dossier au niveau du tribunal administratif a pris fin et l’informe que l’audience qui va prendre au moins un an.
Un avocat répond et donne conseil au ressortissant Algérien
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Depuis le refus de renouvellement de son titre de séjour, Omar se retrouve sans travail, il rencontre des difficultés financières dans son quotidien, il sait bien que sa situation est complexe. Il espère avoir conseil de la part d’un spécialiste.
Suite à son message publié sur ce forum, un avocat spécialisé lui répond, en effet, il ne lui cache pas que son cas est délicat, il lui conseille néanmoins de demander à son avocate de soumettre un écrit à sa préfecture afin de demander qu’un récépissé de demande d’Admission Exceptionnelle au Séjour lui soit délivré pour qu’il puisse au moins reprendre son travail.
Selon ce spécialiste, il doit être précisé dans cet écrit que c’est la préfecture qui a donné le feu vert à ce ressortissant Algérien de soumettre une demande d’Admission Exceptionnelle au Séjour et qu’une réponse positive est primordiale afin que le concerné puisse reprendre son travail.
L’avocat ajoute en conseillons ce ressortissant Algérien « Dans la lettre à soumettre à la préfecture, il faut insister sur les difficultés financières que vous rencontrez dans votre quotidien suite à la perte de votre poste de travail en raison de la non-délivrance de titre de séjour ».
