vendredi, juillet 12, 2024
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Titre de séjour en France : Écopé d’une OQTF assortie d’une IRTF il a réussi à avoir son titre !

Titre de séjour en France – L’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) est l’une des décisions redoutées par les étrangers en situation irrégulière (sans papiers) sur le territoire Français. C’est le cas de cet Algérien de 33 ans en situation illégale en France depuis bientôt neuf ans qui, a réussi à annuler une OQTF et obtenir son titre de séjour.

Titre de séjour en France : Un Algérien sans papiers partage son histoire sur le net

Titre de séjour en France 
Titre de séjour en France

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Sofiane, arrive en France au début de l’année 2015 avec un visa touristique, une fois son visa Schengen a expiré, il décide d’entamer une vie dans la clandestinité, dans l’espoir d’avoir une occasion pour régulariser sa situation.

Après trois ans de son arrivé en France Sofiane parvient à décrocher un poste de travail en CDI (Contrat de travail à Durée Indéterminée). Son employeur est un Marocain, il l’embauche comme agent de sécurité.

Malgré qu’il occupe un poste de travail, cet Algérien demeure toujours en situation irrégulière sur le territoire Français. Il annonce : « Vu ma situation illégale sur le sol Français, je fais toujours attention dans mes déplacements et mes fréquentations pour ne pas être appréhendé par la police ».

Sofiane ajoute « Au début de l’année 2021 en plein crise sanitaire due au Covid19, et le confinement j’étais obligé de sortir pour faire mes courses, sachant que je vis avec mon fils de six ans, né en France, à mon retour la police m’arrête suite à un contrôle routier. »

« Ce qui me mène à écoper d’un Obligation de Quitter le Territoire Français assortie d’une Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) » ajout-il.

Titre de séjour en France : Écopé d’une OQTF assortie d’une IRTF il a réussi à avoir son titre !

Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF)
Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF)

Au lieu de céder et de quitter le territoire Français, Sofiane décide de faire le nécessaire afin de soumettre une demande de régularisation pour obtenir un titre de séjour et ce, malgré qu’il a écopé d’une Obligation de Quitter le Territoire Français, assortie d’une Interdiction de Retour sur le Territoire Français.

En effet, Sofiane décide de se renseigner auprès de son entourage et demande des conseils sur les démarches à entreprendre pour soumettre une demande de régularisation à la préfecture.

Sofiane écrit «  Un de mes amis me présente un avocat spécialisé dans ces affaires, ce spécialiste m’a conseillé de formuler un recours auprès du tribunal administratif ».

« J’ai alors soumis un recours, et j’ai réussi dans ma démarche, en effet, le juge a annulé toutes les décisions de la préfecture en plus le juge à ordonner de réexaminer mon dossier » ajout-il.

Au début de l’année dernière (février 2022), Sofiane a reçu une convocation du service de l’Etat Français afin de venir à la préfecture pour déposer son dossier de demande de permis de séjour.

Dans son écrit, Sofiane écrit « Après avoir reçu une convocation afin de soumettre un dossier de régularisation, j’ai commencé à constituer un dossier, et je me suis bien renseigné sur les pièces justificatives qu’il faut joindre dans ma demande ».

En effet, Sofiane a constitué son dossier avec les pièces suivantes :

  • Un formulaire CERFA.
  • Des fiches de paie.
  • Un extrait Kbis de la société pour laquelle il travaille. Le Kbis est un document officiel qui valide, à la date mentionnée, l’immatriculation d’une société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
  • Une lettre de motivation de patron.
  • Une attestation d’URSSAF.
  • Un certificat de scolarité de son fils né en France.
Sans papiers en France
Sans papiers en France

Sofiane écrit « Après avoir complété mon dossier de demande de régularisation, je l’ai déposé au niveau de la préfecture, cette dernière après vérification m’a donné un récépissé d’une durée de validité de trois mois, bien que ce récépissé ne m’autorise pas à exercer un travail, mais j’étais soulagé ».

Il ajoute « J’ai dû renouveler le récépissé en deux reprises, en mois de septembre 2022, la préfecture me convoque enfin afin de me remettre mon titre de séjour salarié, ce dernier est valable pendant un an ».

 

Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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