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ActualitéTitre de séjour en France: les conditions pour l'avoir

Titre de séjour en France: les conditions pour l’avoir

tu es algérien et majeur et tu souhaites demander un certificat de résidence ou bien appeler aussi titre de séjour en France pour plus de 3 mois, alors il faut demander un , ça délivrance et je ressors du préfet.
Pour avoir un titre de séjour, il y a certains conditions pour son obtention, en plus d’avoir plusieurs types de cartes ou titre de séjour. Dans cet article nous tenterons de répondre à certaines questions, comme par exemple, c’est quoi un titre de séjour ? Les types de titres de séjour et les conditions du titre de séjour ?

C’est quoi un titre de séjour ?

Un titre de séjour appeler aussi certificat de résidence est un document qui permet à son détenteur d’exercer une activité professionnelle en France.

Les types de titres de séjour

Il y a plusieurs types de cartes au titre de séjour d’un an réservé ressortissant algérien :

_Carte de séjour « vie privée et familiale »
_Carte de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire »
_Carte de séjour « entrepreneur/profession libérale »
_Carte de séjour pour « raison de santé »
_Carte de séjour « étudiant » ou « stagiaire »
_Carte de séjour « artiste, auteur, écrivain.

Les conditions pour avoir un titre de séjour

Un certificat de résidence (titre de séjour), et délivrée par un préfet, si le ressortissant algérien remplit un certain nombre de conditions, mentionné dans l’accord franco-algérien de 1968, modifie par l’avenant du 11 juillet 2001.

Certificat de résidence en raison d’une présence habituelle de 10 années en France

Selon l’article 6 de l’accord franco-algérien en 1968, un ressortissant algérien résidant en France de manière habituelle depuis 10 ans, a le droit d’être admis au titre de séjour. À condition que la demande de carte de séjour d’un an soit déposé à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile, le dossier doit être mené de justificatif de la résidence habituelle depuis 10 ans ou 15 ans si vous avez séjourné en tant qu’étudiant. En plus d’une déclaration sur l’honneur de non polygamie en France c’est la personne est mariée et ressortissante d’un pays qui l’autorise.

Certificat de résidence en qualité de conjoint dans ressortissant français

Selon l’article 6 de l’accord de 1968 un ressortissant algérien conjoint de français sous réserve d’une entrée régulière sur le territoire français, se voit délivrée un certificat de résidence à condition que l’intéressé doit entrer régulièrement en France même avec un visa de court séjour.
L’époux (se) doit avoir la nationalité française et si le mariage a eu lieu à l’étranger, alors il doit être transcrit sur les registres de l’état civil français.

Le certificat de résidence d’un an « vie privée et familiale »

Ce certificat est livré en ressortissant algérien en prendre en compte de plusieurs éléments comme l’âge et la présence de membres de famille en France.
Les attaches en France que le ressort de son doit avoir, doivent être tel que le refus d’autoriser le séjour porterait atteinte à votre droit au respect de votre vie privée très familiale.

Certificat de résidence délivrée pour raisons médicales

Si vous êtes dans l’incapacité de vous faire soigner en Algérie, vous pouvez aller en France en bénéficiant d’une carte de séjour d’une année. À condition de justifier que vous résidez en France habituellement depuis un an, par plus, le dossier de demande de carte de séjour de vous contenir un visa et un justifiant de domicile en France datant de moins de 3 mois point la demande doit être déposée à la préfecture pour sous-préfecture de votre domicile.

Lire aussi: contrat de travail (CDI) pour obtenir un titre de séjour prolonger

Titre de Séjour
Contrat de travail CDI
Certificat de résidence pour salarié

Le ressortissant algérien peut solliciter un certificat de résistance c’est une bénéficie un contrat de travail visé par la direction générale de l’économie, je travaille et des solidarités (DIRECTE), en France. à condition d’avoir un visa long séjour correspondant à la mention du certificat de résidence demander.
C’est l’employeur qui va se charger de la demande d’autorisation de travail, de plus que certificat pour toi la mention salarié.

Le certificat de résidence au titre du regroupement familial

Si vous êtes entrés en France par regroupement familial, Vous devez d’abord détenir un visa de long séjour. Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence d’un an, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l’Ofii (ou agréé par l’Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture. La délivrance de la carte est gratuite. Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de 200 euros.

Le certificat de résidence en qualité de travailleur temporaire

C’est l’employeur qui se chargera de l’autorisation de la demande temporaire de travail. Par ailleurs, la demande portera la mention travailleur temporaire. Pour obtenir ce certificat, il faut passer par des conditions qui sont : Passer une visite médicale
vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. La première délivrance du certificat de résidence est gratuite. Mais, s’il est délivré dans le cas d’un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

Lire aussi: France: le projet sur l’immigration prélude des « refoulements illégaux »

immigration

Certificat de résidence pour artiste et interprète

Les artistes interprètent ou auteur d’oeuvre littéraire ou artistique algérien, ont le droit de demander un certificat de résidence à condition, que le demandeur ait en sa possession un visa de long séjour correspondant à la mention du certificat demandé. Il doit avoir aussi un contrat de plus de 3 mois conclu avec une entreprise ou établissement dont l’activité comporte la création ou l’exploitation d’une œuvre de l’esprit.

Certificat de résidence pour étudiant ou stagiaire

Un étudiant algérien a le droit de demander un certificat de résidence, à condition qu’il ait en sa possession, un visa de long séjour étudiant pour suivre des études dans une université de France. Il doit justifier ses ressources avec des attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant. Une attestation sur l’honneur de versement des montants requis et une fiche de paie, si les sources sont fournies par un tiers.
Les boursiers doivent fournir une attestation de l’organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse. Il doit aussi fournir une attestation de préinscription ou d’inscription dans un établissement d’enseignement français.

Même les stagiaires Algériens ont le droit de demander un certificat de résidence, à condition de posséder un visa de long séjour « stagiaire » pour venir suivre en France un stage ou une formation. Il doit justifier de moyens d’existence suffisants (bourses ou autres ressources, d’au minimum 615 € par mois). Ils doit demander son certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de son domicile.

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